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| à Roissy, le 19 avril 2010. (Photo : Thomas Coex) |
[19/04/2010 18:40:11] PARIS (AFP) Patronat et syndicats ont négocié lundi un accord pour une allocation temporaire de l’Unedic aux salariés d’entreprises dont l?activité pâtit directement de la paralysie aérienne due au nuage de cendres, et ne pouvant bénéficier du chômage partiel, ont-ils annoncé à l’AFP.
L’accord prévoit une allocation forfaitaire de 3,31 euros par heure (16,55 euros par jour) pour les salariés des entreprises contraintes de cesser temporairement leur activité en raison de l’interruption du trafic aérien liée au nuage de cendres sur l’Europe résultant de l’éruption d’un volcan islandais.
L’assurance chômage va ainsi compléter une allocation versée par l’Etat pour couvrir notamment “les salariés des zones aéroportuaires (avitailleurs, duty shops, etc)”, a-t-on expliqué au Medef, où l’on comptait sur la signature de tous les syndicats.
L’allocation exceptionnelle sera versée par Pôle emploi, pour le compte de l’assurance chômage, “pour tous les jours chômés et dans la limite de 42 jours”, selon le texte de l’accord, dont l’AFP a eu copie.
L’accord ne s’applique que si “cette cessation d’activité est directement liée à l’interruption du trafic aérien” et que si “les entreprises concernées ne remplissent pas les conditions pour bénéficier des dispositions de l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation du chômage partiel”.
L’attribution de l’allocation exceptionnelle est “subordonnée à ce que les salariés se trouvent placés en chômage sans rupture de leur contrat de travail et bénéficient de l’allocation spécifique de chômage partiel”, versée par l’Etat.
Le Medef a précisé que cela serait “dans les mêmes conditions qu?en cas de catastrophe naturelle”, comme récemment à la suite des conséquences de la tempête Xynthia.
Le but est d'”aider les entreprises, directement affectées par les conséquences du nuage et n’ayant pas droit au chômage partiel, à passer la période difficile pour éviter qu’elles ne licencient leurs salariés”, a déclaré Maurad Rabhi (CGT), soulignant “le cadre strict et temporaire” d’application.
La CFTC a signé cette “mesure exceptionnelle” car “il y a urgence pour permettre à des salariés, dont l’activité est arrêtée à la suite du nuage de cendres, de pouvoir bénéficier du chômage partiel”, a dit Gabrielle Simon, membre du bureau confédéral.
Une fois signé par les partenaires sociaux, l’accord devra recevoir l’agrément de l’Etat avant de pouvoir s’appliquer.
