Après les professionnels, la Faculté des sciences juridiques,
politiques et sociales de Tunis, a organisé le 23 courant un séminaire sur
l’immobilier et l’investissement en Tunisie, séminaire auquel ont pris part
nombre de juristes et d’experts en la matière.
Au menu donc les différents aspects de l’investissement dans le domaine foncier,
rapporte la TAP, notamment de l’enregistrement des biens immobiliers et des
incitations à l’investissement qu’il offre, en termes de protection des droits
des intervenants.
Les participants à ce séminaire ont évoqué les garanties offertes quant aux
procédures judiciaires devant le Tribunal immobilier de nature à renforcer et à
préserver le rythme de l’investissement. Mais ils n’ont pas omis le rôle des
agences immobilières dans l’impulsion de l’investissement dans les secteurs
industriel, agricole et touristique, ainsi que celui des banques dans le
financement des projets d’investissement dans le domaine foncier.
Les regards des experts se sont portés, aussi, sur les incitations fiscales et
sur les solutions proposées dans le cadre du dispositif juridique commercial
dans le sens du renforcement de l’investissement immobilier. A cet égard, tout
en soulignant que le dispositif d’enregistrement foncier constitue un mécanisme
exemplaire pour la garantie et l’obtention de crédits, le doyen de la Faculté
des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, M. Mohamed Larbi
Fadhel Moussa, a mis l’accent sur son rôle dans l’impulsion de la croissance
économique et l’accélération du rythme de création de projets.
Rappelant la loi de 1973 relative à l’aménagement des zones touristiques et
industrielles et son impact sur la création de divers projets en Tunisie, De M.
Habib Chatti, avocat près la Cour de cassation, dira dans son intervention que
le titre foncier demeure la pierre angulaire de tout projet d’investissement
indépendamment de sa nature. Ainsi, à travers la législation, ajoute M. Chatti,
l’Etat a non seulement encouragé l’acquisition de biens immobiliers et créé des
zones d’investissement, mais aussi mis en place des avantages et des incitations
à même de favoriser la création de projets dans le pays.
