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| à l’Elyse. (Photo : Charly Triballeau) |
[27/04/2010 15:34:28] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi de Christine Lagarde (Economie) qui vise à mieux encadrer le crédit à la consommation.
Très attendu par les associations de consommateurs, dans un contexte de crise, le projet de loi, voté par les seuls groupes UMP et Nouveau Centre (308 voix contre 189), aura patienté 10 mois, depuis son adoption au Sénat, avant d’être discuté à l’Assemblée.
Le texte prévoit un encadrement de la publicité sur les crédits à la consommation – avec désormais une obligation de communiquer sur le taux d’intérêt réel – et un meilleur encadrement du crédit renouvelable.
Mais le gouvernement a refusé de mettre en place immédiatement un fichier de surendettement, recensant l’ensemble des crédits des particuliers et qui était réclamé par le PS, le PCF mais aussi le Nouveau Centre et de nombreux députés UMP.
Promis par Christine Lagarde, selon laquelle l’opportunité d’un tel fichier “n’est plus discutable”, ce fichier sera précédé par la création d’une “instance de préfiguration” d’ici à 12 mois.
