Les 27 et 28 avril 2010, l’Instance nationale des télécommunications de Tunisie
(INT) organise avec le Réseau francophone de la régulation des
télécommunications (FRATEL), un séminaire d’échange ayant pour thème «La
neutralité des réseaux».
Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques du
Burkina Faso l’a définie ainsi : «la neutralité en principe c’est la
non-discrimination sur les réseaux, entre les contenus, les services ou les
applications en fonction de leurs sources. L’Internet repose en effet sur un
principe fondamental qui est la neutralité et l’ouverture. L’utilisateur ne doit
pas subir d’entraves dans l’accès aux contenus, aux services et aux applications
de son choix».
Le problème se pose pourtant de façon accrue, sur le réseau fixe, avec la
multiplication des applications sur Internet et du débit ainsi induit, ce qui
pousse les opérateurs à des pratiques de gestion de leur trafic, qui peuvent
apparaître comme discriminatoires (priorisation des flux de téléphonie ou de
télévision, dégradation de certains flux…) mais également sur le réseau mobile
qui ne peut pour l’instant accéder aux mêmes contenus et applications que le
réseau fixe, faute de capacités et de contraintes techniques différentes.
Les participants au séminaire ont eu droit, entre autres, à des présentations
sur l’INTT (son statut juridique, ses pouvoirs, ses missions) et sur FRATEL…
ponctuées par trois tables rondes. Au cours de la première table ronde, les
experts se sont penchés sur “comment trouver le bon équilibre entre neutralité
de l’accès aux contenus et pratiques de gestion du trafic”; la seconde a porté
sur ”la neutralité se pose-t-elle en des termes différents sur les réseaux
fixes et mobiles”, alors que la troisième table ronde s’est interrogée sur
”… les enjeux concurrentiels d’une imparfaite neutralité des réseaux sur le
marché du haut débit et des contenus”.
Enfin, pour débattre de toutes ces thématiques, les organisateurs ont réuni
plusieurs responsables et experts en la matière, venus essentiellement des pays
africains et d’Europe.
