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| çois Fillon lors d’une conférence de presse sur le grand emprunt le 3 mai 2010 à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[03/05/2010 13:22:43] PARIS (AFP) Les dix premières conventions définissant les modalités de sélection des projets qui seront financés par le “grand emprunt” ont été validées lundi et permettront le déblocage de certains fonds dès juin 2010, a annoncé le Premier ministre, François Fillon.
Ces dix conventions représentent des investissements de 6,85 milliards d’euros sur un total de 35 milliards prévu dans le “programme d’investissements d’avenir” adopté en mars par le Parlement.
“Nous avons calculé qu’ils génèrent, avec les financements privés qu’ils vont déclencher, 16 milliards d’euros d’investissements qui seront attribués aux projets, directement à ceux qui vont les réaliser, d’ici la fin de l’année”, a souligné M. Fillon lors d’une conférence de presse à Matignon à l’issue d’un comité interministériel sur le grand emprunt.
Certains financements, comme les “prêts verts” bonifiés qui ne sont pas soumis à des appels à projets, pourront être attribués dès le mois de juin, a-t-il précisé.
Ces premières conventions concernent l’enseignement supérieur et la recherche, la santé et les biotechnologies, les énergies renouvelables, des prêts aux filières industrielles et aux PME, l’aide à la rénovation thermique des logements pour les propriétaires modestes ou encore le réacteur nucléaire Jules Horowitz mis en oeuvre par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA).
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| éunis autour de François Fillon à Matignon le 3 mai 2010 sur le grand emprunt (Photo : Jacques Demarthon) |
Au total, le gouvernement prévoit que les 35 milliards d’euros du programme aboutissent à une enveloppe globale de l’ordre de 60 milliards grâce aux participations privées, des collectivités locales ou des aides européennes.
A l’été 2010, l’ensemble des conventions, une quarantaine en tout, auront été signées de manière à ce que l’ensemble des 35 milliards puissent être affectés aux opérateurs.
“Ces conventions définissent les modalités de sélection des projets, de l’octroi des fonds et de la réalisation de ces projets”, a expliqué le Premier ministre.
Il a également insisté sur la nécessité que la “rentabilité pour le pays” de chaque projet soit “mise en évidence”. “Cet aspect du retour sur investissement sera fondamental. Sur un certain nombre de sujets, nous allons aider des entreprises privées à améliorer leur compétitivité. Nous allons prendre une part du risque qu’elles prennent mais aussi des bénéfices qu’elles réaliseront”, a précisé M. Fillon.
“Les projets seront mis en concurrence, avec une sélection par des jurys indépendants, et nous procéderons a posteriori à des évaluations systématiques”, a-t-il ajouté.
Selon René Ricol, le Commissaire général à l’investissement chargé par le Premier ministre de piloter ce programme du grand emprunt, cette évaluation sera faite chaque année à partir du moment où l’argent aura été débloqué.
Les fonds seront en outre débloqués “par tranches”, “de telle sorte que quand ça marche on continue à financer et quand ça ne marche pas, on sache arrêter pour redéployer sur d’autres projets”, a souligné M. Ricol.
