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| érienne irlandaise Ryanair, Michael O’Leary à Dublin, le 29 Septembre 2009. (Photo : Peter Muhly) |
[03/05/2010 14:55:37] MARSEILLE (AFP) Le parquet d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert début avril une information judiciaire pour travail dissimulé contre la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair, a annoncé lundi le procureur de la République d’Aix Olivier Rothé, confirmant une information du quotidien Le Figaro.
L’information judiciaire a été ouverte à la suite d’une enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l’Unac (Union des navigants de l’aviation civile), du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) et de la Caisse des retraites des navigants.
Elle porte également sur le prêt illicite de main d’oeuvre, l’emploi illicite de personnel navigant, l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Environ 120 salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français alors que Ryanair a fait de Marseille sa première base française en novembre 2006 avec quatre avions basés sur le terminal low-cost MP2 de l’aéroport de Marseille Provence.
Le montant du préjudice sera fixé à l’issue de l’information judiciaire. Selon le Figaro, il est estimé à 4,5 millions d’euros.
En janvier, l’Unac, qui regroupe pilotes, hôtesses et stewards, et le SNPL, principal syndicat de pilotes, avaient annoncé porter plainte auprès du parquet d’Aix-en-Provence contre Ryanair pour non respect du droit du travail, travail dissimulé et non-versement de cotisations sociales et de retraite.
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| éroport de Basel-Mulhouse, le 31 octobre 2007. (Photo : Frederick Florin) |
Interrogée par l’AFP, la société irlandaise avait dit “se conformer à la législation européenne (…) qui prime sur la loi française”.
Ryanair, qui compte 7.000 salariés dans le monde, est le deuxième transporteur de mp2, avec près d’1,5 million de passagers en 2009, derrière Air France.
La compagnie conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d’Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.
Une autre compagnie à bas coûts, la Britannique easyJet, a été condamnée le 8 avril à verser 1,4 million d’euros de dommages et intérêts à Pôle Emploi pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir employé quelque 170 salariés à Orly sous statut britannique.
EasyJet a également été condamnée à une amende de 150.000 euros ainsi qu’à des dommages et intérêts de 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), de 40.000 euros à l’Unac et 20.000 euros à un commandant de bord.
