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| à Clermont-Ferrand (Photo : Thierry Zoccolan) |
[03/05/2010 18:31:55] CLERMONT-FERRAND (AFP) Une peine de 18 mois de prison, dont six ferme, a été requise lundi à l’encontre d’un ancien cadre de Michelin, numéro un mondial du pneumatique, jugé en correctionnelle à Clermont-Ferrand pour avoir voulu vendre des données confidentielles à un concurrent.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 21 juin.
Marwan Arbache, un Français de 34 ans, est poursuivi pour avoir tenté de vendre en juillet 2007 au principal concurrent de Michelin, le Japonais Bridgestone, des secrets industriels de première importance. Notamment un nouveau procédé de fabrication de pneus de poids lourds visant à allonger leur longévité, moyennant 100.000 livres sterling, soit environ 150.000 euros.
Bridgestone avait toutefois alerté le manufacturier clermontois qui a alors tendu un piège à son ancien salarié.
Sous le nom de Fukuda, les responsables de la sécurité de Michelin s’étaient substitués aux Japonais et avaient entamé des pourparlers pour démasquer leur interlocuteur, qui se faisait appeler Pablo de Santiago.
Interpellé le 9 janvier 2008, Marwan Arbache a été mis en examen le 15 janvier pour “livraison à une entreprise étrangère de renseignements dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation”, ainsi que “violation des secrets de fabrique et abus de confiance”.
Il encourait alors 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende, dans le cadre de ce délit relevant des assises, mais les faits ont été depuis déqualifiés en “collecte irrégulière de documents”.
Le prévenu, qui a déjà effectué quatre mois de détention provisoire, comparaissait libre à l’audience.
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| à Clermont-Ferrand (Photo : Thierry Zoccolan) |
Me Olivier Metzner, l’avocat parisien de Michelin, a demandé des dommages et intérêts “équivalents à la somme demandée par Marwan Arbache en échange de ses informations, soit 150.000 euros”.
Les avocats de la défense, Mes Gilles-Jean Portejoie et Renaud Portejoie, ont réclamé la relaxe de leur client. Reconnaissant le caractère “pitoyable” de ses actes”, ils ont souligné que Marwan Arbache avait exprimé de “sincères regrets” et reconnu qu’il n’aurait pas dû “conserver ces informations en quittant Michelin”.
Ils ont également dénoncé “l’enquête privée menée pendant quatre mois, sans faire appel ni à la justice, ni à la police, ni à la gendarmerie, par Michelin, au courant des faits depuis début juillet 2007 et qui n’a porté plainte que quatre mois plus tard”.
Ils ont également souligné que le délit de “transmission de documents à une entreprise étrangère n’était pas constitué”, puisque les courriers électroniques contenant les dossiers n’étaient finalement passés que “de Michelin à Michelin”, et que le “caractère confidentiel” de ces derniers relevait d’un “classement interne à l’entreprise”.
