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| à Paris de la page d’accueil du site de paris en ligne pmu.fr (Photo : Loic Venance) |
[12/05/2010 14:26:33] PARIS (AFP) Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi le recours déposé en avril par le PS contre le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne (sportifs, hippiques, poker), a-t-on appris auprès du Conseil.
Les Sages ont rejeté l’ensemble des griefs présentés, jugeant les articles incriminés conformes à la Constitution, précise un communiqué.
Ils ont réaffirmé leur jurisprudence constante selon laquelle le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité des lois au droit de l’Union européenne, alors que les requérants reprochaient au texte de violer ce droit.
Le parlement avait, le 6 avril, donné son feu vert définitif au projet ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne, après des débats menés au pas de charge, en raison d’un calendrier pressant, les agréments devant être donnés pour la coupe du monde de football commençant le 11 juin.
Pierre angulaire du texte : une “Autorité de régulation des jeux en ligne” (Arjel) chargée de donner des agréments pour 5 ans. Elle sera créée après publication des décrets d’application ad hoc.
Une mission de préfiguration de l’Arjel avait été mise en place, qui avait fait état d’une trentaine d’opérateurs candidats aux trois types de licence (paris sportifs, hippisme, poker).
La loi prévoit aussi des sanctions de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende contre les opérateurs illégaux.
Au cours de la discussion, l’UMP avait plaidé que ces dispositions visaient à “assécher” l’offre illégale de paris. La gauche avait fustigé un texte destiné, selon elle, aux “amis du Fouquet”s” de Nicolas Sarkozy.
Le 13 avril, le PS déposait un recours portant sur la forme comme sur le fond. “Alors que le législateur affiche son intention de lutter contre la fraude et le blanchiment, il apparaît au contraire que l?ouverture à la concurrence des jeux en ligne – faute d?un encadrement suffisant – favorisera dans les faits la corruption”, protestaient notamment les socialistes.
En outre, “le législateur affiche son intention de lutter contre le développement des offres illégales”, mais finit par “favoriser les entreprises ayant mené leur activité de jeux en ligne en toute illégalité”, ajoutaient-ils.
Selon un expert, le chiffre d’affaires des jeux en ligne devrait s’élever à 300 millions d’euros en 2010 et atteindre 1,7 milliard d’euros en 2014.
