Confrontée depuis près de vingt ans à l’immigration
clandestine, la Libye a décidé de s’y attaquer de manière radicale en se dotant
d’une «loi sur la lutte contre l’immigration illégale». Ces dispositions visent
à la fois à régler le problème en interne et à faire en sorte que la Libye cesse
d’être un pays émetteur d’immigrés clandestins, conformément à des accords
conclus en février 2009 avec l’Italie et l’Union européenne.
L’accord avec l’Italie porte sur l’organisation de patrouilles maritimes mixtes
opérant dans les eaux territoriales libyennes et italiennes, ainsi que dans les
zones internationales; la formation et l’échange d’expertises, afin de lutter
contrer l’immigration clandestine, le terrorisme et le crime organisé. Avec
l’Union européenne, la Libye s’est engagée à renforcer les contrôles à ses
frontières dans le cadre d’un programme financé par Bruxelles à hauteur de 20
millions d’euros.
Récemment adoptée par le Congrès Général du Peuple et depuis promulguée, cette
loi est d’une extrême sévérité, puisqu’elle met en place le cadre juridique
permettant aux autorités de sévir contre tous les maillons de la chaîne : les
passeurs et leurs complices, les immigrés clandestins et leurs employeurs, et
quel que soit le degré de leur implication dans l’opération.
Concrètement, encoure une amende et/ou une peine de prison toute personne
contribuant ou aidant de près ou de loin, beaucoup ou un peu, à un des actes
constituant une opération d’immigration clandestine : l’entrée ou la sortie, le
transport ou l’aide au transport, l’hébergement ou l’aide à se cacher,
l’occultation d’informations pour permettre à des immigrés clandestins de
résider dans le pays ou d’en sortir, la préparation, la mise à disposition ou
l’acquisition de faux documents d’identité et de voyages à cette fin.
Toute personne commettant l’un de ces actes afin d’en tirer profit, directement
ou indirectement, pour lui ou pour autrui, encoure une condamnation à un an de
prison et à une amende de 5.000 à 10.000 dinars libyens. La sanction est plus
lourde pour les bandes organisées (5 ans de prison et une amende de 15.000 à
30.000 dinars libyens) et doublée encore lorsque le coupable appartient à un
corps chargé de contrôler directement ou indirectement les points d’accès dans
les ports et aux frontières.
Lorsque des immigrés clandestins subissent un handicap permanent, leurs
transporteurs écopent d’une peine de prison –non précisée- et d’une amende de
30.000 à 50.000 dinars libyens, et d’une condamnation à la prison à perpétuité
en cas de décès.
L’immigré clandestin est lui condamné à un an de prison –avec travaux-, à une
amende de 1.000 dinars et à l’expulsion une fois qu’il a purgé sa peine.
Pour dissuader les Libyens de s’impliquer dans des opérations d’immigration
clandestine ou de les faciliter et, au contraire, les encourager à faciliter la
tâche des autorités, la nouvelle loi punit (1.000 à 5.000 dinars libyens, et 1
an de prison) toute personne s’abstient d’agir dès qu’il est informé à ce sujet
de par sa fonction, ou omet de le faire par inadvertance (une amende de 500 à
3.000 dinars libyens).
Enfin, l’employeur est lui aussi exposé à seulement une amende (1.000 à 3.000
dinars libyens) en cas d’engagement d’un immigré clandestin.
