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| ège d’UBS à New York, le 15 avril 2009 (Photo : Timothy A. Clary) |
[19/05/2010 07:22:16] ZURICH (Suisse) (AFP) Les Etats-Unis attendent de la Suisse qu’elle tienne ses engagements concernant la transmission de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc américain, a indiqué mercredi le ministère helvétique des Finances.
“Les Etats-Unis ont clairement fait savoir que cet accord revêtait pour eux une grande importance sur le plan de l’équité fiscale et ils partent du principe que la Suisse tiendra ses engagements”, a souligné le département fédéral des Finances (DFF) dans un communiqué.
Washington respecterait “un éventuel rejet de l’accord par les Chambres fédérales (Parlement), mais devrait alors examiner toutes les options (…) pour atteindre (ses) objectifs”, a précisé le ministère.
“Le rejet de l’accord pourrait provoquer un nouveau litige entre la Suisse et les Etats-Unis et faire aussi obstacle à la ratification de la nouvelle convention de double imposition” entre les deux pays, a précisé le DFF.
Un rejet du texte par les députés suisses “pourrait avoir des conséquences négatives pour l’ensemble de la place économique suisse”, et notamment pour ses grandes banques très actives aux Etats-Unis, a souligné le ministère.
Afin de faire le point sur cet épineux dossier, le responsable des questions financières internationales au DFF, Michael Ambühl, s’est rendu lundi et mardi à Washington.
Il a notamment rencontré des responsables de l’autorité fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service), du département des Finances et de la Maison-Blanche. M. Ambühl a également rencontré le directeur du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn.
Les Etats-Unis et la Suisse ont signé en août 2009 un accord prévoyant la transmission au fisc américain de plus de 4.450 noms de clients de la banque helvétique UBS soupçonnés d’avoir fraudé leur fisc.
Mais en janvier, la justice suisse a invalidé cet accord qui doit maintenant être soumis en dernier recours au Parlement début juin.
