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| çois Fillon et Gérard Larcher le 20 mai 2010 à l’Elysée (Photo : Laurent Cipriani) |
[20/05/2010 10:16:09] PARIS (AFP) Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi sa volonté de réformer la Constitution pour modifier la gouvernance des finances publiques, notamment en imposant au gouvernement de s’engager pour cinq ans “sur une trajectoire de déficit”, en conclusion d’une réunion à l’Elysée.
“Le redressement des finances publiques ne doit pas être l’engagement d’un gouvernement mais de la Nation. Il doit s’inscrire dans la durée et, pour cela, la gouvernance de nos finances publiques doit être modifiée. C’est pourquoi je souhaite la mise en oeuvre d’une réforme constitutionnelle”, a déclaré M. Sarkozy en concluant la 2e session de la conférence sur les déficits.
“Cette réforme ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s’engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit. Chaque gouvernement devrait simultanément s’engager sur la date à laquelle l’équilibre des finances publiques est atteint”, a-t-il ajouté, selon le texte de son intervention rendu public par l’Elysée.
Selon le chef de l’Etat, cette réforme permettrait également “de confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales” et de permettre au Parlement de “voter sur les engagements en matière de finances publiques que nous prenons vis-à-vis de nos partenaires européens”.
“Je souhaitais que la France se dote d’une règle pour l’ensemble de ses administrations publiques, je vous le confirme aujourd’hui”, a-t-il poursuivi.
