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| Montage des enseignes de la Banque populaire et la Caisse d’Epargne (Photo : Stephane de Sakutin) |
[26/05/2010 07:37:33] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne souhaite obliger Les banques à alimenter des fonds nationaux de crise pour enrayer les effets de futures crises financières, a-t-on appris mardi de source européenne.
Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, doit présenter ce mercredi une proposition sur “les fonds de résolution bancaire” dans laquelle ces derniers seront financés par un prélèvement sur les banques.
Ce mécanisme vise à réduire, voire éliminer, le recours à l’argent des contribuables pour renflouer les banques, a précisé cette source.
M. Barnier devrait demander à chacun des 27 pays de l’UE d’appliquer une taxe nationale sur les banques et de financer par avance un fonds de prévention, d’assainissement et de restructuration, d’après des documents obtenus par l’AFP.
Les fonds serviront à aider les institutions mais pas à sauver des banques en faillite. Ils pourront offrir des crédits-relais aux banques jugées viables, reprendre les actifs douteux, contribuer ainsi à scinder les bonnes et mauvaises banques, ou apporter une aide juridique et administrative aux banques qui doivent fermer.
Présentant la semaine dernière son agenda pour les mois à venir, M. Barnier avait expliqué qu’il souhaitait axer sa politique sur le principe du “pollueur payeur”. A ses yeux, banques et actionnaires devraient être en première ligne en cas de faillite bancaire. Ceux qui sont responsables d’avoir causé une éventuelle crise financière future en paieront les coûts, a-t-il prévu d’annoncer.
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| à Montpellier, de l’enseigne d’une succursale de la banque LCL (Le crédit lyonnais). (Photo : Dominique Faget) |
M. Barnier a annoncé qu’il présenterait une législation spécifique sur les fonds de résolution et la gestion de crise au début de l’année prochaine et, dès octobre prochain, une étude détaillée de tous les éléments en cause.
Pour entrer en vigueur le projet de la Commission devra être approuvé par les 27 capitales de l’UE et par le Parlement européen. La Commission espère sa mise en place au début de 2011.
Selon le document de la Commission, un fonds de résolution doit progressivement réunir l’équivalent de 2% à 4% du PNB pour offrir une garantie suffisante.
La Suède et l’Allemagne ont déjà mis en chantier une taxe et un fonds préventif similaires au projet de M. Barnier. En Allemagne, un fonds allant jusqu’à un milliard d’euros par an est en préparation, financé par un prélèvement sur les banques. En Suède, le gouvernement a introduit un prélèvement de stabilité de 0,036% sur le passif des banques, qui devrait se monter à environ 2,5% du PIB d’ici 2025.
La Commission européenne présentera ces idées au prochain sommet du G20 à Toronto les 26 et 27 juin.
