 |
| à Cheshire dans le nord-ouest de l’Angleterre en novembre 2009. (Photo : Paul Ellis) |
[27/05/2010 10:00:35] BRUXELLES (AFP) Les constructeurs automobiles ne pourront plus obliger les automobilistes à réparer leur véhicule uniquement dans leurs réseaux de réparateurs agréés, a annoncé jeudi la Commission européenne.
“Je suis intimement convaincu que le nouveau cadre procurera des avantages tangibles aux consommateurs en réduisant les frais de réparation et d’entretien, qui représentent une part excessive du coût total supporté pendant la durée de vie d’un véhicule”, s’est félicité le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.
Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er juin. Elle sera progressive, la Commission ayant prévu une période de transition de trois ans pour permettre aux concessionnaires de s’adapter.
Les nouvelles règles amélioreront l’accès des réparateurs aux pièces détachées d’autres marques, qui peuvent représenter une part importante du coût de réparation, a affirmé la Commission dans un communiqué.
Avec ce texte, les constructeurs automobiles ne seront plus à même de subordonner l’application de la garantie à la réalisation des vidanges ou à la prestation d’autres services automobiles dans les seuls garages agréés. Ils pourront cependant exiger que les réparations couvertes par la garantie – dont ils assument le coût – soient réalisées au sein de leur réseau agréé.
Selon la Commission, les réparations représentent 40% du coût total lié à la détention d’un véhicule et ce coût est en hausse ces dernières années.
 |
| éen à la Concurrence Joaquin Almunia lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 19 mai 2010 (Photo : Georges Gobet) |
S’agissant de la distribution des véhicules, la Commission a admis que les marchés de la vente automobile étaient extrêmement concurrentiels. Les marges réalisées par les constructeurs et les concessionnaires automobiles sont étroites et, durant plusieurs années, les capacités de production excédentaires et le progrès technologique ont procuré des avantages aux consommateurs en termes de chute des prix réels des véhicules et de choix accru, a estimé l’exécutif européen. Et la crise financière est venue s’ajouter à cette pression à la baisse exercée sur les prix.
Dans ce contexte, a estimé le gardien de la concurrence en Europe, les règles existantes sont clairement “trop compliquées et restrictives”. Elles ont eu pour effet indirect d’augmenter les coûts de distribution, qui représentent 30% en moyenne du prix d’un véhicule neuf.
La Commission propose par conséquent de simplifier ces règles et de traiter la distribution des véhicules automobiles comme tout autre marché. Le modèle de distribution actuel continuera de faire l’objet d’une exemption dans la plupart des cas, mais certaines dispositions sectorielles, qui se sont avérées inefficaces ou contreproductives, ne seront pas maintenues.
Le nouveau régime laissera aux constructeurs plus de souplesse pour organiser divers réseaux où coexistent des concessionnaires multimarques et des concessionnaires s’engageant pleinement à promouvoir les marques d’un seul constructeur.
Les nouvelles règles concernant les marchés de vente de véhicules entreront en vigueur le 1er juin 2013.
