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| à l’Assemblée nationale le 25 mai 2010 (Photo : Mehdi Fedouach) |
[27/05/2010 12:11:43] PARIS (AFP) La ministre de l’Economie Christine Lagarde a salué l’adoption par la Commission des Finances d’amendements au projet de loi de régulation financière et bancaire qu’elle défendra le 2 juin à l’Assemblée nationale et qui devrait renforcer le pouvoir de l’AMF, le gendarme de la Bourse.
Les députés de la commission des Finances ont adopté mardi des amendements qui doivent renforcer “significativement la régulation et l’encadrement des marchés et du secteur financier”, indique Bercy dans un communiqué publié mercredi soir.
Selon les propositions adoptées, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pourrait voir renforcer son pouvoir de sanction en relevant son plafond jusqu’à 100 millions d’euros d’amende, contre 10 millions actuellement. Elle aurait aussi la “possibilité de déposer un recours contre les décisions de la Commission des sanctions”, qui a seule le pouvoir de sanctionner au sein de l’Autorité, indique le communiqué de Bercy.
Cette évolution avait été voulue par Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, après l’affaire des délits d’initiés du groupe aéronautique et de défense EADS, qui avait abouti en décembre 2009 à un blanchiment de tous les protagonistes et des trois entreprises mises en cause.
La Commission des sanctions n’avait pas suivi les recommandations de son rapporteur et avait été à l’encontre des enquêteurs de l’AMF.
Parmi les autres propositions adoptées, l’AMF pourrait “imposer la transparence sur les ventes à découvert” sur tous les instruments financiers, en plus de les interdire temporairement en cas d’urgence.
Et elle pourrait également “sanctionner les abus de marché comme les manipulations de cours sur les marchés de produits dérivés comme ceux des CDS (Credit Default Swap, produits d’assurance contre un risque de faillite qui peuvent être utilisés comme objets spéculatifs).
Outre ces évolutions concernant l’AMF, les amendements adoptés par la Commission des Finances envisage de “souligner la responsabilité des agences de notation en cas d’erreur de notation”.
Enfin, s’inspirant de la proposition suédoise visant à créer une taxe sur les banques européennes pour leurs répercuter le coût de la crise financière, les députés ont demandé au gouvernement un rapport allant dans ce sens avant le 30 septembre.
