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| çois Baroin le 27 avril 2010 à l’Assemblée nationale à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[31/05/2010 05:05:40] PARIS (AFP) L’ombre de la crise plane toujours sur l’activité des députés qui vont entériner lundi le plan de sauvegarde de l’euro décidé début mai à Bruxelles, avant d’examiner mercredi un projet de loi sur la régulation bancaire et financière censé traduire les décisions du G20.
Après avoir déjà voté l’aide française à la Grèce -sous forme de prêts-, les députés vont entériner lundi la garantie française apportée au Fonds européen de stabilité financière (FESF), structure intergouvernementale créée par les chefs d’Etats de la zone euro il y a trois semaines pour aider, si besoin est, un pays de la zone en difficulté.
La capacité d’emprunt offerte totalise 750 milliards d’euros, dont un tiers apporté par le FMI, et la quote-part de la France, envisagée initialement par Christine Lagarde à environ 88 milliards d’euros, s’élève finalement à 111 milliards.
C’est l’article 3 du projet de loi de finances rectificative qui prévoit l’octroi par la France de cette garantie, qui “dans l’hypothèse où elle serait utilisée, serait bien évidemment rémunérée”, a rappelé récemment la ministre de l’Economie.
Son collègue du Budget François Baroin a précisé que ce projet de loi “n’a aucune conséquence sur le déficit budgétaire de 2010 dans la mesure où il s’agit d’une garantie qui n’impacte ni les dépenses, ni les recettes de l’État”. Le déficit reste de 152 milliards d’euros pour 2010.
En marge du débat, le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, devrait rappeler que les députés n’apprécient guère “l’idée de donner à la Commission européenne un droit de regard sur les projets de budget des États avant leur examen par les parlements nationaux”, une proposition controversée de Bruxelles pour lutter contre les déficits.
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| çaise de l’Economie Christine Lagarde et le président de l’UE Herman Van Rompuy le 21 mai 2010 à Bruxelles (Photo : John Thys) |
Mercredi, Christine Lagarde devrait revenir devant les députés pour leur expliquer la philosophie du projet de loi sur la régulation financière et bancaire: “aucun pays, aucun marché, aucune institution ou aucun opérateur financier, aucun produit ne devra échapper à une supervision et à des normes communes”.
Le projet de loi prévoit notamment de “renforcer la supervision des acteurs et des marchés financiers”, avec la création d’un “conseil de régulation financière”.
Il sera aussi question des agences de notation, qui déterminent les capacités d’emprunt et de remboursement d’un Etat ou d’une entreprise. L’Autorité des marchés financiers (AMF) pourra ainsi enregistrer et superviser les agences de notation. Le rapporteur UMP du texte, Jérôme Chartier, veut mettre en place un “régime de responsabilité des agences de notation”.
L’autre volet du projet de loi veut “soutenir le financement de l’économie”, avec notamment la fusion de toutes les structures de la banque publique des PME Oseo: “Des 130 administrateurs, il n’en restera plus qu’une vingtaine. C’est un gage d’efficacité et d’économie – plus de 2 millions d’euros par an”, affirme Jérôme Chartier.
Le projet de loi ne devrait pas susciter l’adhésion de l’opposition: “On a le sentiment d’un texte prétexte, plutôt que d’un outil adapté au contexte de crise”, a déclaré le député PS Dominique Baert.
“On ne retrouve pas dans le détail du texte les ambitions affichées dans le titre, en particulier la régulation des nouveaux produits. Rien n’est dit sur la façon de réglementer les produits du type CDS (Credit default swaps), aucun garde-fou n’est prévu pour les opérations de LBO (rachat d’entreprise en recourant à l’endettement, ndlr) et la titrisation n’est pas mieux encadrée”.
M. Baert qualifie aussi de “cosmétique” la mise en place d’un conseil de régulation financière et du risque systémique.
