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| ésident PS du Conseil général des Côtes d’Armor et président de l’assemblée des départements de France, le 14 septembre 2006 à Reims (Photo : Alain Julien) |
[31/05/2010 12:51:09] PARIS (AFP) Les départements, inquiets du délabrement de leurs finances, rencontrent mardi à Matignon François Fillon, qui devrait lancer un “travail de concertation” sur ce sujet.
“Nous attendons que le Premier ministre nous apporte enfin des réponses à nos difficultés, notamment un déficit de 5,5 milliards d’euros lié aux prestations sociales que nous versons”, a dit à l’AFP le président de l’Association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS) qui dirigera la délégation.
“Enfin, le Premier ministre a acté les difficultés des départements !”, a déclaré Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS), présidente du groupe majoritaire de l?ADF.
“Nous avons les mêmes difficultés que les autres collectivités territoriales, notamment avec la suppression de la taxe professionnelle, mais en plus, nous devons verser le Revenu de solidarité active (RSA), l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (APCH)”, a-t-elle précisé à l’AFP.
Selon les départements, ces prestations sont insuffisamment compensées.
“Nous sommes les mieux placés pour les servir. Mais leur financement doit être assuré par la solidarité nationale et non plus par les départements seuls”, déclare Mme Perol-Dumont à propos des trois prestations. Elle souhaite “une réponse structurelle à long terme, et non un coup de pouce à court terme”.
Le président du conseil Général du Val-d?Oise, Didier Arnal (PS), estime ainsi que le gouvernement lui doit 120 millions d?euros: l’équivalent de 12 collèges neufs, 14 mois de RMI et RSA, ou plus de 2 ans d’APA. Il a annoncé une procédure judiciaire contre l?Etat.
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| çois Fillon, le 20 mai 2010 à l’Elysée à Paris (Photo : Eric Feferberg) |
La réunion de Matignon a été décidée après la remise au Premier ministre d’un rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône Pierre Jamet, qui a énoncé quarante propositions.
Il a jugé qu’une “dizaine” de départements étaient en situation de “risque” sur le plan financier, sans les citer et préconisé la mise en place d’un “comité de suivi de l’exécution budgétaire” chargé de faire le point sur les départements fragilisés. Pour ceux qui n’arriveraient pas à redresser leur budget, il propose que l’Etat “abonde à titre exceptionnel” leurs recettes. La même opération serait réalisée en 2011.
Pour le secrétaire d’Etat aux Collectivités, Alain Marleix, “ce travail devra s’accompagner d’une réflexion sur les modalités d’une péréquation plus juste et plus efficace”.
Le rapporteur général du budget à l’Assemblée Gilles Carrez (UMP), avait qualifié de “grande violence” le coup de ciseau qui frappe les finances départementales, entre chute des recettes, notamment les droits de mutation sur l’immobilier, et explosion des dépenses sociales.
“Il faut prendre des mesures immédiates en termes de réforme générale, mais aussi mettre en oeuvre très rapidement la réforme de la dépendance, sinon nous n’arriverons pas à sortir de nos difficultés”, avait-il dit.
