Au 31/12/2009, Tunisie Valeurs a ouvert 3.665 Comptes Epargne Actions
(CEA) pour un actif total de 57 millions de DT. Dans cet actif figure un
Fonds Commun de Placement –FCP Valeurs CEA– totalisant un actif net de 9
millions de dinars pour un nombre de parts de 506.189. Les gains réalisés en
2009 ont atteint 36,03%..
Il faut reconnaître que le CEA a, à ses débuts, connu
des années de vaches maigres, si ce n’est la révision de la
loi de Finances
de 2004 qui a profondément réaménagé le dispositif d’encouragement à
l’épargne en portant le plafond de déduction de 5 mille DT à 20 mille DT par
an, ce montant devenant par la même occasion égal à celui des versements et
non pas comme aux débuts du CEA à 50% uniquement du montant initial. La loi
a également supprimé la condition de la tenue de comptabilité conforme à la
législation comptable des entreprises pour le bénéfice de la déduction des
sommes déposées dans les comptes épargne en actions, ce qui a ouvert la voie
à d’autres catégories de contribuables.
La loi des Finances a donc fait sauter la limite de 50% en matière de
déduction d’impôts pour passer à 100% du montant investie. Celui qui
souscrit la somme de 6 mille DT en compte épargne en actions, peut la
déduire en totalité de son revenu imposable sous la condition du minimum
d’impôt. “Le but étant de booster et dynamiser le marché boursier et inciter
les souscripteurs à s’intéresser plus à la formule CEA”, explique Slim
Abdelkefi, directeur commercial de
Tunisie Valeurs.
Tous les contribuables peuvent tirer avantage de ce produit, les personnes
physiques ainsi que les professions libérales soumises au régime
forfaitaire. Les salariés sont, pour leur part, soumis au régime réel
d’imposition. «Pour ce qui est des professions libérales, il y a deux
régimes, le régime réel qui implique que les concernés doivent justifier de
toutes les charges qu’ils déclarent par une tenue de comptabilité conforme
aux règles. D’autres choisissent ce que nous appelons la forfaitisation des
charges, sachant que 30% du chiffre d’affaires ou des commissions sont
considérés comme des charges, si le chiffre d’affaires est de l’ordre de 100
mille dinars, le revenu soumis à l’impôt est de 70 mille DT et ils n’ont
rien à justifier. Cette catégorie, près de 85% toutes professions
confondues, était exclue du bénéfice du CEA sous l’ancien régime et depuis
2004, elle peut en bénéficier grâce au CEA».
Pour Tunisie Valeurs, une large panoplie de clientèles potentielles existait
sur le marché et était prédisposée au produit CEA, il fallait juste
l’intéresser, l’informer et la sensibiliser. «Tunisie Valeurs s’est investie
dans ce produit que nous avons estimé porteur, et qui a été conçu pour
encourager les placements en Bourse à moyen et long termes. L’argent placé
reste pendant 5 ans dans le Compte, en contrepartie, ceux qui exercent dans
les professions libérales et qui constituent notre clientèle cible récoltent
des avantages fiscaux importants», précise M. Abdelkéfi.
Il faudrait cependant préciser qu’il n’y a aucune garantie quant à la
rentabilité ou non d’un compte épargne actions, il est soumis à la loi de la
Bourse, on ne peut prédire de rien, on peut y gagner comme y perdre.
En fait, l’objectif visé par l’Etat (loi de finances 2004) est d’encourager
les placements en Bourse pour booster le marché financier et encourager la
levée des fonds en Bourse plutôt que de voir les entrepreneurs recourir à
des prêts bancaires avec ce que ça implique comme taux d’intérêts,
procédures et contraintes. «Lorsque des entreprises comme
Salim ou Tunis-Ré
lèvent des capitaux en Bourse, qui va souscrire à leurs actions? Des
institutionnels, des personnes morales et physiques et les gestionnaires de
CEA qui mobilisent ainsi de l’épargne publique vers la Bourse».
Les souscripteurs au CEA savent que les actions bloquées pour 5 ans sont
cotées et qu’ils conservent le choix des actions à acheter qu’ils peuvent
céder à tout moment à condition d’en acheter d’autres au bout d’un mois.
«Même si le montant initial du placement a été dévalué, par exemple de 20 à
18 mille DT, pendant la première année, pour les services de l’impôt, la
loi, c’est l’attestation de versement, et dans laquelle est indiqué
le montant déposé, qui fait foi, et par conséquent, c’est elle qui sera
utilisée comme pièce justificative pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Par contre, si le souscripteur gagne, par exemple 2 mille dinars de plus en
dividendes et en plus-values, la loi l’autorise à les retirer, ceci
s’appelle la plus-value de cession. En fait, les plus-values réalisées et
les dividendes servis ne sont pas bloqués».
Au terme de cinq années et pour chaque versement en CEA (Compte Epargne en
Actions), le souscripteur peut retirer le montant de son placement et le
réutiliser comme nouveau placement en bénéficiant des mêmes baisses
d’impôts, cela s’appelle le cycle.
L’impact sur la dynamique entrepreneuriale est important et vise à inciter
les porteurs de projets, les entrepreneurs et les promoteurs à lever des
fonds en Bourse et la considérer comme un levier important pour
l’investissement. «Il faut toutefois que les souscripteurs y trouvent leur
compte et sachent que nous n’avons aucune garantie ou certitude par rapport
à ce que ces actions peuvent rapporter, c’est la loi de la Bourse.
Toutefois, ils gagnent sur l’impôt, et gagneront probablement en bourse au
bout des cinq ans” indique Slim Abdelkéfi qui ajoute: «quand la Bourse est
florissante, les souscripteurs au CEA peuvent profiter des plus-values et
des dividendes, si quelqu’un a choisi de verser 20 mille dinars la première
année, il peut verser 16 mille dinars seulement l’année suivante à condition
que ses profits aient atteint les 4 mille dinars et ainsi de suite».
Pour revenir aux avantages fiscaux, si nous prenons l’exemple d’une personne
qui doit s’acquitter de 10 mille DT d’impôts par an, la loi l’autorise à ne
payer que 60%, un seuil minimum c’est la contrainte du minimum d’impôts. Les
40% restants (soit 4 mille dinars) peuvent être économisés en déposant 13
mille dinars dans un CEA. «A Tunisie Valeurs, nous avons dû mettre en place
un simulateur pour réaliser les calculs adéquats et précis pour ce genre de
cas, car cela n’est pas aussi simple que cela paraît et nécessite beaucoup
de précision». Cette formule est valable pour les salariés, les professions
libérales soumises au régime forfaitaire et tous les contribuables personnes
physiques.
“Un exemple pour vulgariser ce procédé : un médecin se présente et vous
explique qu’il paie les impôts sur la base de 40 mille DT, il faudrait
vérifier si la totalité du montant est soumise à l’impôt ou s’il a déjà déduit
les 30% de charges déductibles. S’il enlève ces charges, la base de calcul
sera de 28 mille DT. Pour économiser les 40% soit 2.570 DT, il devrait verser
8.500 DT dans un CEA”.
Tunisie Valeurs ne s’est pas arrêtée aux produits génériques, elle a créé un
Fonds commun de placement spécial CEA, dédié à des corps de métiers précis,
tel celui du Personnel Navigant de Tunisair dont l’actif net au premier mai
2010 a atteint près de 7,5 millions de dinars pour 209 porteurs de parts.
