 |
| âtiments de la Commission européenne, le 20 juin 2007 à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
[02/06/2010 11:35:08] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne poursuit mercredi son offensive de régulation du secteur financier en proposant de durcir encore l’encadrement des agences de notation, mises en cause dans la crise en zone euro, et d’améliorer la gouvernance d’entreprise afin de réduire les risques.
Bruxelles doit proposer dans la journée de mettre dès l’an prochain les filiales européennes de Standard and Poor’s et ses consoeurs sous la coupe d’une autorité paneuropéenne, l’ESMA (European Securities and Markets Authority).
La création de l’ESMA est prévue dans la nouvelle architecture de supervision financière dont l’Europe est en train de se doter, pour s’occuper des marchés, deux autres autorités étant chargées des banques et des assureurs.
Les Européens avaient déjà pris l’an dernier de premières mesures contre les agences de notation, accusées d’avoir sous-évalué les risques à l’origine de la crise bancaire mondiale de 2007 et 2008.
A compter de décembre, elles devront s’enregistrer pour exercer dans l’UE et le maintien de leur licence sera conditionnée au respect de règles de bonne conduite et de transparence. Le processus d’enregistrement débute ce mois-ci, et est confié pour l’instant aux autorités nationales de supervision dans les 27 pays de l’UE.
Basculer cette procédure sur une seule instance devrait simplifier les démarches des agences mais aussi rendre leur supervision plus efficace, espère la Commission.
Car avec la crise de la dette qui frappe la zone euro, elles sont de nouveau au rang des accusés, cette fois pour avoir cédé aux pressions des marchés en dégradant brutalement leur évaluation de pays comme la Grèce, l’Espagne ou le Portugal, qui plus est à des moments encourageant la volatilité sur les marchés.
Le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, a relancé début mai l’idée de créer une agence européenne (la plupart sont américaines), notamment pour évaluer la dette des Etats. Il a aussi ouvert la porte à un durcissement des règles déjà entérinées.
En attendant, Bruxelles entend doter l’ESMA d’importants pouvoirs pour remplir sa tâche: possibilité de lancer des enquêtes sur les agences de notation, d’auditionner des personnes, d’organiser des perquisitions… mais aussi de suspendre ou retirer la licence d’une agence ne respectant pas les règles, ou de demander à la Commission de lui infliger une amende.
Encore faudra-t-il que cela soit entériné par les gouvernements de l’UE et le Parlement européen, toujours pas d’accord sur les pouvoirs qu’ils acceptent de donner aux nouvelles autorités de supervision paneuropéennes.
Parallèlement, la Commission poursuit ses efforts pour encadrer la prise de risque au sein des sociétés du secteur financier.
Elle avait déjà fait des recommandations sur les rémunérations, non contraignantes donc diversement appliquées par les pays européens, et même légiféré dans le cas des banquiers et gestionnaires de fonds pour ne pas encourager la prise de risques excessifs via le versement notamment de bonus trop élevés.
Elle devrait continuer dans cette voie mercredi en posant la question d’une régulation, voire d’une potentielle interdiction, des stock-options et autres parachutes dorés attribués aux dirigeants du secteur, mais aussi d’une réforme plus globale de la gouvernance des entreprises.
Bruxelles s’interroge notamment sur le fonctionnement des conseils d’administration, et l’opportunité par exemple de limiter le cumul des mandats d’administrateurs dans plusieurs sociétés, d’interdire d’être à la fois président du conseil et directeur général, de créer un comité du risque ou de davantage responsabiliser les dirigeants, éventuellement jusqu’au pénal.
