C’est du n’importe quoi ! Faites un tour dans les quartiers des grandes villes
et voyez la gabegie qui persiste dans les constructions privées alors que nous
sommes en 2010 et que le goût de nos concitoyens est censé avoir suffisamment
évolué pour nous faire grâce de ce genre de spectacle.
Le plus ahurissant, c’est que l’on ne voit pas ce paysage désolant seulement
dans les quartiers populaires, car les beaux quartiers ont eux aussi leur lot de
‘’fantaisie’’ (même si on en voit évidemment moins).
Pourtant, les lois sont parfaitement claires là-dessus. Et pas qu’un peu ! En
vérité, on trouve toutes sortes de textes à ce sujet dans le Code des droits
réels, le Code des obligations et des contrats, le Code de l’aménagement du
territoire et de l’urbanisme, le Code des incitations à l’investissement ainsi
que d’autres législations relatives à l’organisation des agences foncières et à
l’expropriation pour cause d’utilité publique.
D’ailleurs, toute une journée d’étude sur la
propriété foncière en Tunisie (dont
le chapitre des terres non agricoles qui se trouvent au fond du présent sujet)
vient d’être organisée par la Chambre des députés où l’un des conférenciers a
clairement dit que si la propriété des terres non agricoles revêt une dimension
individuelle qui garantit le droit à la propriété, elle a également une
dimension sociale qui garantit l’exercice de ce droit conformément à la loi et
aux textes juridiques se rapportant à l’intérêt général et aux intérêts privés.
Pour dire les choses simplement, vous avez beau posséder un bien foncier, vous
ne pouvez pas faire n’importe quoi parce que vous devez également penser à la
collectivité nationale et au souci général d’harmonisation de ces espaces. Mais
apparemment, beaucoup de nos concitoyens continuent à faire la sourde oreille et
à se comporter comme en pays conquis !
