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| ège de l’Autorité des Marchés Financiers à Paris (Photo : Thomas Coex) |
[04/06/2010 09:00:05] PARIS (AFP) Gagner beaucoup à la bourse, par un investissement important, inhabituel, rapide, et à des dates bien choisies peut conduire à une sanction pour délit d’initié. Il appartient à l’investisseur de prouver le contraire, vient de rappeler la Cour de cassation.
La cour d’appel de Paris avait tenté, en 2009, d’appliquer les règles communes du droit pénal en exigeant que l’accusation prouve la culpabilité d’un investisseur soupçonné. Mais la Cour de cassation a jugé qu’elle avait tort.
Même sans preuve, a conclu la justice, l’utilisation d’une information privilégiée peut être établie par déductions et sanctionnée.
En février 2006, un investisseur gagnait 250.000 euros en trois semaines en jouant massivement sur le titre Suez, alors objet de convoitises. L’Autorité des marchés financiers infligeait alors une sanction, estimant que cet investissement massif, ponctuel et particulièrement judicieux, cachait nécessairement l’exploitation illicite d’une information privilégiée.
La cour d’appel a par la suite mis l’investisseur hors de cause car on exigeait de lui la preuve impossible de son innocence en le condamnant sur des suppositions. La culpabilité sans équivoque n’est pas établie, disait-elle, et l’on ignore à quel titre ce joueur aurait été initié.
La Cour de cassation a cassé ce raisonnement.
(Cass. Com, 1.6.2010, N° 586).
