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| ège d’UBS à New York, le 15 avril 2009 (Photo : Timothy A. Clary) |
[08/06/2010 13:40:24] ZURICH (Suisse) (AFP) Le Parlement suisse a rejeté mardi l’accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d’évasion fiscale, renvoyant le texte devant le Conseil des Etats (chambre haute).
Les députés du Conseil national (chambre basse) se sont exprimés à 104 voix contre la demande de renseignements des Etats-Unis concernant quelque 4.450 clients américains soupçonnés d’avoir échappé à leur fisc et à 76 voix pour, selon les débats retransmis en direct à la télévision suisse.
Ils ont également lié l’approbation de cet accord, signé en août 2009 entre Berne et Washington et contesté en janvier par la justice suisse, à la tenue d’un référendum facultatif.
Selon le droit suisse, tout citoyen peut demander, s’il réunit 50.000 signatures en 100 jours, la tenue d’un référendum sur un texte de loi. Le peuple ayant le dernier mot, tout résultat de la votation est définitif.
Les députés ont par également rejeté une autre proposition, soutenue notamment par les socialistes, de taxer les bonus et rémunérations dépassant les 1 million de francs suisses (724,6 millions d’euros).
Plusieurs parlementaires ont pourtant essayé de défendre l’accord, arguant de l’urgence de clore un dossier épineux pour le gouvernement suisse et UBS.
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| érence de presse le 25 mars 2010 à Berne (Photo : Fabrice Coffrini) |
“Avec l’incertitude d’un référendum nous prolongeons une situation risquée (et) mettons en danger la coopération avec un des plus importants partenaires économiques” de la Suisse, les Etats-Unis, a lancé Hans Grunder (Parti bourgeois-démocratique suisse, centre-droit).
La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf a pour sa part appelé en vain à “fermer ce chapitre pénible et à régler les problèmes” de la place financière helvétique.
En raison du désaccord des députés du parlement helvétique, le document doit repasser devant le Conseil des Etats pour un nouveau vote, à priori mercredi, selon un porte-parole du Parlement.
La session d’été se terminant le 18 juin, les députés des deux chambres doivent se mettre d’accord d’ici cette date, a-t-il précisé. Et vu le rejet massif du parlement, l’accord ne pourra faire la navette que deux fois entre les deux chambres, et non trois fois comme cela est le cas pour des divergences mineures.
Alors que le vote prévu mercredi du Conseil des Etats s’apparente à une formalité, celui du parlement, qui se réunit jeudi ou en début de semaine prochaine, sera crucial. Si les députés du Conseil national rejettent l’accord une nouvelle fois, le texte sera enterré.
Un refus définitif pourrait mettre autant Berne qu’UBS dans une situation délicate et risquerait de sérieusement ternir les relations entre la Suisse et les Etats-Unis.
“Un rejet de ce texte provoquerait de grandes incertitudes et des dommages à notre économie”, a prévenu la fédération des entreprises helvétiques economiesuisse.
L’Association suisse des banquiers a elle indiqué que le parlement avait “rendu un mauvais service à la place économique suisse”.
Pour la première banque suisse, un rejet définitif de l’accord serait bien plus dommageable, car il risquerait de la confronter de nouveau à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis, un marché clé pour UBS, alors qu’elle se remet à peine des pertes astronomiques subies durant la crise financière.
A la Bourse suisse, les investisseurs ont mal réagi à cette décision, le titre reculant de 1,97% à 14,43 francs suisses, dans un marché en baisse de 0,50% à 12H44 GMT.
