Le décret n°2010-656 du 5 avril 2010 a institué de nouvelles primes afin
d’encourager les entreprises (industrielle, agricole, de pêche ou de services),
les établissements publics et privés, et les associations scientifiques à
réaliser des projets de Recherche & Développement. Encourageant les
investissements réalisés au niveau de ces activités, ces deux types de primes
peuvent couvrir :
– la première, 50% du coût total des études de R&D en vue du développement de
nouveaux produits ou procédés de production, avec un plafond de 25.000 dinars ;
-la seconde, 50% du coût des réalisations des expériences et des essais
techniques de prototypes, ainsi que les expérimentations sur le terrain, et de
l’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la
conduite de ces projets R&D et des projets de recherches appliquées, avec un
plafond de 100.000 dinars.
La direction générale de l’Appui à l’innovation et du Développement
technologique, au sein du ministère de l’Industrie et de la Technologie,
encadrera et informera sur ces aides.
