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| à Montauban (Photo : Eric Cabanis) |
[15/06/2010 08:02:41] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale veut renforcer le pouvoir des élus locaux face à la grande distribution, en examinant ce mardi une proposition de loi UMP qui entend normaliser les règles de l’urbanisme commercial.
L’enjeu est d’enrayer le développement anarchique des grandes surfaces qui défigure la périphérie des villes et menace les petits commerces.
“L’objectif est d’intégrer le droit de l’urbanisme commercial dans le code de l’urbanisme”, a expliqué le président UMP de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier.
Le gouvernement avait promis un projet de loi dans les six mois suivant le vote de la loi de modernisation de l’économie (LME) en juin 2008, texte qui n’a jamais vu le jour.
Les parlementaires ont donc pris l’initiative de cette proposition de loi qui veut encourager “la revitalisation des centre-villes”, “la consommation économe de l’espace, la protection de l’environnement, des paysages et de l’architecture, et la diversité commerciale”, “dans la suite logique du Grenelle II de l’Environnement”.
“La liberté d’entreprise ne doit pas être synonyme d’implantation anarchique”, résume le rapporteur UMP Michel Piron. “Intégrer l’ensemble des données commerciales dans le code l’urbanisme signifie que seules les règles d’urbanisme doivent guider nos choix – et non des éléments de nature économique”, a souligné en commission le secrétaire d’Etat à l’urbanisme Benoist Apparu.
L’enjeu est donc de renforcer le pouvoir des élus. La PPL assigne ainsi un rôle central à une structure encore peu connue des profanes: le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Prévu par la loi SRU de 2000, ce schéma est élaboré par les maires à l’échelle de plusieurs communes, pour planifier leur développement sur plusieurs années: déplacement, habitat, environnement…
Le texte prévoit donc que le SCOT “sera le document maître en matière d’urbanisme commercial”, souligne M. Piron. “C’est à lui qu’il reviendra de déterminer les localisations préférentielles des commerces pour répondre aux objectifs d’aménagement du territoire: revitalisation du centre-ville, service de proximité, cohérence entre les commerces, les transports (…)”.
“Le SCOT pourra déterminer des zones de centre-ville où seul le PLU (plan local d’urbanisme, lui aussi élaboré par les élus) réglementera l’urbanisme commercial”, insiste le député.
En dehors des centre-villes, le SCOT “définira des zones où les implantations commerciales seront autorisées, à certaines conditions. Le SCOT précisera, sans descendre dans les détails, quels types de commerces peuvent être implantés dans la zone concernée”.
Ce dernier point pourrait faire débat avec le gouvernement: “Il ne me paraît pas souhaitable que le maire puisse apprécier l’opportunité commerciale de telle ou telle implantation: ce n’est pas son boulot et cela serait contraire à la liberté d’entreprendre”, a déclaré en commission M. Apparu.
L’opposition pourrait ne pas dire non à la PPL. Le député PS François Brottes n’a pas “d’a priori défavorable” par rapport à ce texte qu’il trouve plus satisfaisant que la LME, “écrite par Michel Edouard Leclerc”…”Mais les deux-tiers des amendements ne nous plaisent pas”.
Place au débat mardi.
