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| âgée marche dans une rue de Dijon, le 06 mars 2008 à Dijon. (Photo : Jeff Pachoud) |
[16/06/2010 07:41:20] PARIS (AFP) Le gouvernement veut trouver 3,7 milliards d’euros de nouvelles recettes en 2011 pour financer les retraites, en créant notamment un prélèvement de 1% sur la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, selon son projet de réforme présenté mercredi.Evènement
Il entend également relever plusieurs taxes sur le capital, dont celles sur les plus-values mobilières et immobilières et le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et intérêts.
Le projet prévoit aussi une augmentation du prélèvement sur les stock-options, pour des recettes nouvelles de 70 millions en 2011: la contribution sociale payée par le bénéficiaire sera triplée à 8% et celle versée par l’employeur passera de 10 à 14%.
Comme annoncé mardi, les retraites-chapeaux seront davantage taxées, ce qui rapportera 110 millions d’euros l’an prochain.
La tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu sera ainsi portée à 41% (contre 40% actuellement), au nom d’une “contribution solidarité vieillesse”, et cette hausse “ne sera pas prise en compte dans le bouclier fiscal”, a annoncé le ministre du Travail Eric Woerth. Cela rapportera 230 millions dans un premier temps.
Concernant les revenus du capital, le crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires sera supprimé, ce qui revient à davantage les taxer selon Eric Woerth. Cette mesure représente 645 millions de recettes en 2011.
Les prélèvements forfaitaires sur les revenus du capital et du patrimoine doivent être augmentés d’un point (265 millions) et les plus-values de cessions mobilières (actions ou obligations) seront soumises à l’impôt sur le revenu quel que soit leur montant (180 millions).
Enfin le gouvernement entend “annualiser” le calcul des allègements de charges dont bénéficient les employeurs, jusqu’ici calculées mensuellement, afin de les réduire de deux milliards d’euros.
Toutes ces mesures fiscales doivent rapporter 3,7 milliards d’euros l’an prochain et 4,4 milliards d’euros en 2018, selon les estimations officielles.
