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| ération escargot de chauffeurs routiers sur le périphérique à Toulouse, le 4 juin 2008 (Photo : Pascal Pavani) |
[16/06/2010 12:06:43] STRASBOURG (AFP) Les chauffeurs routiers, qu’ils soient patrons indépendants ou salariés d’une entreprise, ne doivent pas travailler plus de 48 heures par semaine dans l’UE, a tranché définitivement mercredi le Parlement européen.
Ce vote contredit le souhait des gouvernements européens et de la Commission européenne qui estimaient que les conducteurs “indépendants” devaient pouvoir continuer à travailler en toute liberté au-delà de la semaine réglementaire de 48 heures, qui est obligatoire pour leurs confrères salariés d’une entreprise de transport.
Le temps de travail hebdomadaire de 48 heures inclut les heures de conduite, mais aussi certaines activités annexes comme le déchargement ou le nettoyage du véhicule, l’assistance aux passagers ou les formalités douanières.
Les eurodéputés ont rejeté mercredi la position défendue par la Commission, avec 383 votes (263 parlementaires soutenaient Bruxelles et 23 se sont abstenus).
Un débat houleux la veille avaient mis dos à dos les députés, aux positions très tranchées.
D’un côté, socialistes, communistes, verts et certains conservateurs ont exigé une totale égalité devant la loi européenne entre chauffeurs indépendants et employés. Une arme pour éviter le “dumping social” en Europe, mais aussi pour réduire les accidents sur les routes, ont-ils argué.
De l’autre, conservateurs et libéraux ont rechigné à réglementer le travail des indépendants ou des patrons de petites entreprises, pour éviter cette première en Europe. Ils ont aussi souligné qu’il serait impossible de contrôler l’application de la loi auprès des indépendants et estimé que la sécurité routière était un faux débat.
Le seul temps de conduite d’un conducteur -indépendant ou salarié- est en effet déjà inscrit dans un autre texte européen. Il est limité à 90 heures par deux semaines (dont 56 heures par semaine maximum). Et un conducteur doit notamment se reposer pendant 11 heures toutes les 24 heures et bénéficier de 48 heures de repos tous les six jours.
