La notion de travail salarié a toujours subi des mutations liées au développement de la société et des valeurs qui la traversent. Le travail temporaire s’est transformé en phénomène social dans les pays occidentaux au cours des années 90 du siècle dernier et s’est propagé, avec la notion de flexibilité de l’emploi, partout dans le monde à la faveur de la mondialisation et aux desiderata des sociétés multinationales.
En Tunisie, le phénomène existe et même si le cadre juridique n’est pas arrêté spécifiquement, ce mode d’emploi ne cesse de se développer en réponse aux demandes du marché. Afin de mieux appréhender ce problème, nous avons rencontré M. Mongi Abderrahim, secrétaire général de la Fédération générale des professions et des services ‘’FGPS’’, de l’UGTT.
Pour commencer, M. Abderrahim rappelle que la législation de travail actuelle interdit l’intérim dans son acceptation connue pour un travail à durée déterminée dans une entreprise déterminée et employant généralement des cadres et du personnel administratif. Ainsi, les entreprises qui, ces dernières années, se sont multipliées, sous des enseignes internationales ou locales comme prestataires de travail intérimaire, le font tous sous d’autres objets acceptés par la loi.
Le secrétaire général de la FGPS précise que : «le gardiennage, le nettoyage et les services de la main-d’œuvre en régie sont prévues par la loi (le Code de Travail, articles 28, 29 et 30, concernant la sous-traitance des travaux qui ne sont pas de la nature du travail de l’entreprise et qui peuvent être externalisés comme on dit)».
Notre interlocuteur explique que «la Centrale syndicale, bien que réticente quant à la légalisation de ce mode d’emploi, n’a pas de position de refus systématique mais une exigence de débat social. L’UGTT n’est pas contre la flexibilité du travail dans l’absolu mais contre le recours systématique à cette solution et contre la dénégation des droits essentiels des travailleurs. Il faut trouver des garde-fous et des garanties qui peuvent, tout en introduisant de la flexibilité, garantir les droits comme cela s’est fait avec les amendements du Code du travail qui ont concerné par le passé le contrat de travail ou les modalités de licenciement».
M. Abderrahim explique qu’un travail de réflexion et d’étude est nécessaire afin, d’abord, «d’unifier les définitions et les concepts de travail temporaire, de la sous-traitance, de l’intérim et des services aux entreprises. Nous sommes conscients que notre économie est dans un marché international ouvert et nous devons nous inspirer des expériences internationales dans ce domaine, car continuer à refuser toute reforme conduit au blocage, à des situations illégales ou peut-être à des améliorations mais qui restent ponctuelles et limitées».
Le secrétaire général de la FGPS nous signale à ce propos que «le Bureau International du Travail (BIT), à travers son bureau régional au Caire, et sous l’impulsion de notre collègue Mohamed Trabelsi, représentant du BIT pour la région MENA, a initié un grand travail de réflexion sur cette question pour toute la région qui sera traité à travers des études, des séminaires et des rencontres avec les syndicats locaux, le BIT, et les grands réseaux syndicaux internationaux comme l’UNI».
Notre interlocuteur précise que «les demandes des syndicats concernent des points précis qu’il faudra bien intégrer dans toute démarche de reforme. Ainsi, l’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et fixes doit être garantie, comme doivent l’être les droits syndicaux, la couverture sociale et les bénéfices des mêmes avantages sociaux pour les intérimaires et les employés permanents de l’entreprise. D’autre part, l’intérim ne doit pas remplacer un poste permanent ou un gréviste et le contrat doit répondre aux mêmes exigences que celui d’un CDD, largement répandu aujourd’hui».
La situation sur le terrain pour M. Abderrahim est toute autre, «nous sommes intéressés en tant que Fédération dont relève ce secteur. Il y a aujourd’hui plus de 200 entreprises déclarées officiellement en tant que sociétés de service, dans le gardiennage, le nettoyage, la location et la régie de la main-d’œuvre et le travail temporaire ou l’intérim évidement. Ces entreprises emploient pas moins de 250.000 personnes. Le seul secteur plutôt organisé est celui du gardiennage qui a une convention collective et une loi spécifique qui l’encadrent. Sur proposition du ministère des Affaires Sociales, nous sommes en phase très avancée de discussion avec les entreprises spécialisées dans le nettoyage afin d’élaborer une convention collective qui permettra de mieux organiser le travail et garantir les droits des travailleurs».
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