OGM : Monsanto gagne en justice contre des agriculteurs bio américains

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ême américaine, à Washington, le 2 mars 2010 (Photo : Mark Wilson)

[21/06/2010 14:41:40] WASHINGTON (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi au groupe agrochimique Monsanto et annulé la suspension de la vente de semence de luzerne génétiquement modifiée, décidée parce que des agriculteurs “bio” craignaient la contamination de leurs cultures.

Un juge fédéral de Californie avait, en mai 2007, émis une injonction, confirmée en appel en 2009, interdisant la vente par Monsanto de ces semences pour résister aux herbicides.

Il s’agissait du premier dossier traitant des OGM devant la plus haute juridiction américaine.

Les juges ont estimé par sept voix contre une (un juge s’est récusé) que les tribunaux inférieurs avaient agi de façon “prématurée”, alors que le ministère américain de l’Agriculture n’avait pas encore mené d’étude d’impact environnemental sur la luzerne Monsanto.