Le but de la journée d’information organisée par l’association Finance et Conseil Méditerranée (FCM), à Tunis vendredi 18 juin, est de former les PME de la région PACA sur l’ensemble des réglementations, des procédés et procédures suivis et appliqués en Tunisie pour développer leurs activités, amis aussi de rencontrer des partenaires potentiels préalablement identifiés.
Parmi les participants et les invités, des juristes, experts-comptables, consultants tunisiens et français mais également représentants de la FIPA et l’API en tant qu’organismes d’appui pour accompagner l’implantation des entreprises étrangères en Tunisie.
Le président du FCM, François-Xavier de Fournier, a déclaré à l’ouverture de la journée qu’il faut accorder plus d’importance au partenariat transversal entre les opérateurs des deux rives et encourager la création de réseaux de conseils en faisant le nécessaire pour assurer leur pérennité. «Nous sommes solidaires dans l’approche Sud/Sud et Sud/Nord et nous voulons soutenir la mise en œuvre de la stratégie pour le passage de l’industrie tunisienne de celle d’un pays émergent à celle d’un pays développée», a-t-il assuré en ajoutant que le tissu économique tunisien est bien perçu par les entrepreneurs du Nord de la Méditerranée. En effet, parmi les 3.065 entreprises à participation étrangères établies en Tunisie, 1.249 sont françaises et 80% d’entre elles sont exportatrices et 50% ont été créées avec des opérateurs locaux.
Précisons à ce propos que Finance et Conseil Méditerranée se veut un cadre pour tous les experts et consultants dans les secteurs liés à l’entrepreneuriat. Le but est de déterminer les problématiques des axes juridiques, réglementaires et procéduraux et de mettre en synergie les organismes bancaires et financiers, les professionnels du conseil, chiffre et droit, la filière de formation. «La problématique de la PME dans nos différents pays est pour l’essentiel similaire si ce n’est quelques particularités; concernant la Tunisie, c’est le pays qui a le plus avancé concernant sur le terrain de la PME et au niveau des attentes de cette catégorie d’entreprises», a, pour sa part, précisé Driss Fares, délégué général de l’Union des Banques maghrébines, qui estime que la PME qui est au cœur du développement, souffre de sa taille, de l’accès au financement, l’information sur le marché. «Les professionnels du conseil, du droit et des chiffres, ont toute la latitude de parler entre eux de leurs métiers et de développer les synergies, toutefois ce qui m’importe, personnellement, c’est la PME, qui n’arrive pas à se développer à cause de nombre de problèmes structurels, les consultants et les experts sont peut-être plus à l’aise face à des entreprises structurées». La PME, a indiqué M. Fares, souffre toujours d’un problème de définition, l’Europe a récemment redéfini la PME pour qu’elle soit plus à son avantage.
Réglementations tunisiennes en matière de PME : rigoureuse dans sa souplesse
«Les investisseurs français ne risquent pas d’être dépaysés en visitant le droit tunisien des sociétés», a assuré Me Faouzi Mili, avocat à la Cour de Cassation et conseil en Droit des Sociétés. Retenons toutefois des leçons de l’histoire, rappelle-t-il. Le Roi Louis IV avait déjà, instauré au siècle des Lumières, la durée de résidence des sujets français en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Passé ce délai ceux qui ne se soumettent pas à cette ordonnance étaient ramenés en France manu militari. Ce texte nous ramène à la réglementation française, en matière de délocalisation, bien qu’il y ait peu de chance pour qu’elle soit rééditée aujourd’hui malgré la crise.
Les PME étrangères bénéficient en Tunisie d’une exonération d’impôts totale pendant 10 ans sur les personnes physiques ou morales, elles peuvent également bénéficier des avantages fiscaux. Les entreprises étrangères doivent choisir une activité et s’y tenir, en exerçant une autre, elles risquent de tomber sous le joug de l’interdiction légale pour non respect du choix effectué en premier lieu. Dans les zones de développement régional, des primes à l’investissement peuvent être accordées aux investisseurs internationaux à condition que ces derniers n’arrêtent pas leurs activités pour 10 ans auquel cas, on exigerait d’eux un remboursement intégral, les impôts qu’ils n’ont pas pays, les amendes et les intérêts de retard. «Dans ce cas, il est préférable de ne pas solliciter la prime pour garder sa liberté de mouvement», indique Me Mili.
Sur un autre volet et en cas de litige, les PME qui s’établissent en Tunisie ont intérêt à ne pas écarter les juges étatiques et de faire appel à l’arbitrage privé qui est coûteux, pour ceux qui ne disposent pas de gros moyens, il n’est pas évident de pouvoir assurer, a expliqué Me Abdelwaheb El Behi, président du Centre national d’arbitrageinvité à la journée.
Pareilles journées d’information sont utiles à plus d’un titre pour éclairer les investisseurs potentiels sur les opportunités et les facilités réglementaires et procédurales accordées au niveau de la Tunisie. Pour les prévenir également quant aux problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans le montage de leurs entreprises et la marche de leurs affaires. Il serait toutefois pertinent que le FCM définisse sa cible dans le monde entrepreneurial. Car ce ne seront certainement pas les PME/PMI, qui forment l’essentiel du tissu entrepreneurial en Tunisie et ailleurs y compris en France, qui feront appel à des experts qui doivent être payés à prix d’or.
le régionale; l’information fiable, complète et objective est aujourd’hui plus que jamais importante pour instaurer une culture d’échange au niveau de l’information économique.
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