Un décret n°2010-1487 du 14 juin 2010, modifiant le décret n°2003-1249 du 2 juin
2003, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation
du plan d’action national dans le domaine des
logiciels libres et fixant son organisation et les modalités de son
fonctionnement, vient d’être promulgué.
Ce nouveau décret stipule que «la durée de réalisation de toutes les composantes
du plan d’action national dans le domaine des logiciels libres est fixée à neuf
(9) ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret». Ce
processus se déroulera en huit étapes. Mais il est question surtout du lancement
d’une étude stratégique relative aux logiciels libres sur le plan nationale pour
élaborer un programme de travail «visant le renforcement à moyen terme du plan
national».
