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| à Paris le 16 juin 2010. (Photo : Eric Piermont) |
[23/06/2010 16:33:31] PARIS (AFP) La taxe sur les banques en France visera leurs activités les plus risquées, et ses recettes, évaluées à plusieurs centaines de millions d’euros pour l’instant, seront affectées au budget de l’Etat, a-t-on appris mercredi auprès de Bercy.
Le gouvernement avait annoncé mardi que cette taxe, assise sur le bilan des banques, serait inscrite dans le projet de budget pour 2011, qui sera présenté en septembre. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a ensuite précisé dans la presse que cet impôt rapporterait “plusieurs centaines de millions d’euros” par an.
Londres et Berlin ont annoncé des taxes similaires. Au Royaume-Uni, elle rapporterait 2 milliards de livres par an (2,4 milliards d’euros) en vitesse de croisière, des recettes estimées à 1,2 milliard d’euros en Allemagne.
“On peut difficilement avoir un produit égal à celui des Britanniques parce que la place bancaire britannique est beaucoup plus importante”, a-t-on expliqué mercredi dans l’entourage de Christine Lagarde. “Il n’y aura pas stricte parité entre les taxes des différents pays, mais il faut veiller à un rapport d’équivalence dans le produit”, a-t-on ajouté.
Toutefois, les arbitrages sur le taux et l’assiette de la taxe en France n’étant pas encore rendus, Bercy refuse de fournir une estimation plus précise des recettes attendues.
Le ministère confirme néanmoins que ces recettes seront affectées “au budget général de l’Etat”, alors que la Commission européenne prône la création d’un fonds ad hoc pour faire face à d’éventuelles futures défaillances bancaires.
Dans un entretien vidéo mis en ligne mercredi par Les Echos, Christine Lagarde a déclaré vouloir “taxer les activités qui présentent les plus gros profils de risque”. “C’est là qu’on veut limiter l’activité si c’est possible, en tout cas l’encadrer”, a-t-elle ajouté.
Pour l’instant, le gouvernement privilégie ainsi “une assiette qui taxe les actifs pondérés par les risques”, a-t-on expliqué dans son entourage. “On fait plutôt le choix de regarder l’utilisation que les banques font de leurs ressources, en estimant que ce n’est pas le même risque de faire du crédit immobilier aux ménages que de faire du trading pour compte propre sur des produits plus complexes”, a-t-on fait valoir.
La Fédération bancaire française (FBF) a jugé mercredi que le projet de taxe était une “mauvaise nouvelle pour l’économie européenne”. Le nouvel impôt réduira selon elle la capacité des banques à accorder des crédits, ce qui freinera le financement de l’économie et pourrait “remettre en cause la reprise économique”.
“Dans l’hypothèse qu’on privilégie, on est indifférent à la taille de l’établissement, on est plus sensible à la manière dont l’établissement utilise ses fonds propres et le capital levé sur les marchés”, a-t-on répondu dans l’entourage de Christine Lagarde. “Donc le financement de l’économie sera bien sûr jugé moins risqué que les activités fortement spéculatives”, a-t-on précisé.
