 |
| ée nationale (Photo : Pierre Verdy) |
[24/06/2010 18:48:18] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a décidé de créer une commission d’enquête sur “les mécanismes de spéculation affectant les économies” après l’approbation jeudi d’une proposition de résolution PS en ce sens.
A l’issue d’un débat assez bref, en présence de seulement 14 députés dans l’hémicycle, la majorité UMP et Nouveau centre ne s’est pas opposée pas à cette initiative. La demande socialiste a été considérée comme adoptée dans la mesure où elle n’a pas été rejetée par une majorité des 3/5e de l’Assemblée.
Maurice Leroy (NC) a déclaré qu’une telle commission était “d’utilité publique” et qu’elle “répond(ait) à la nécessité d’une régulation forte pour accompagner et encadrer la libéralisation des marchés”.
“Comme en général on n’a rien à craindre des commissions d’enquête, cela ne pose aucun problème. Bon vent à la commission d’enquête”, a-t-il conclu, ironique. Son propre groupe a obtenu une commission d’enquête H1N1 pour l’heure passée totalement inaperçue.
L’UMP Jean-François Mancel a justifié son acceptation sur le même registre, estimant que l’opposition PS venait à la rescousse de l’exécutif et de l’action du président Nicolas Sarkozy face à la crise.
“Nous aurons un vrai problème: la mondialisation de la finance. C’est une commission d’enquête qui aura des difficultés à convoquer des acteurs financiers venus des quatre coins du monde”, a-t-il averti.
Selon l’orateur PS Christian Eckert, la commission d’enquête, qui devrait réunir 30 députés sous la présidence d’Henri Emmanuelli, va revenir sur “le rôle des agences de notation” et répondre à plusieurs questions: “Qui pratique la spéculation? D’où partent les attaques, de quels territoires?”
La commission devrait commencer ses travaux par une réunion début juillet lors de la session extraordinaire, a indiqué M. Emmanuelli.
Sa création intervient à la veille du G20 au Canada et quinze jours après l’approbation en première lecture à l’Assemblée d’un projet de loi de “régulation financière et bancaire”.
L’opposition n’avait pas voté ce projet de loi. M. Eckert a déploré qu’il n’y ait dans ce texte que “peu de choses sur les Credit default swaps (CDS)” et “les paradis fiscaux”.
“En se proposant de rechercher les acteurs qui se livrent aux attaques spéculatives (…), nos collègues s’attaquent enfin à un vrai sujet, prenant à contre-pied les gesticulations gouvernementales”, a lancé Roland Muzeau (PCF).
Le groupe PS a utilisé son “droit de tirage” qui permet à un groupe parlementaire de demander une fois par session ordinaire un débat sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête.
Auparavant, à deux reprises, les députés socialistes avaient renoncé à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les sondages de l’exécutif pour dénoncer le fait que l’UMP avait “tronqué” son champ d’investigation en excluant explicitement les dépenses de l’Elysée.
Après le vote de jeudi, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s’est félicité que “tous les droits nouveaux de l’opposition” issus de la révision constitutionnelle de 2008 soient désormais “mis en oeuvre”.
En mai, dans son rapport d’étape sur cette révision constitutionnelle, le comité Balladur s’était montré beaucoup plus circonspect.
