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| çoise Marais, la présidente du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet “Hadopi”, à Paris, le 8 janvier 2010 (Photo : Thomas Coex) |
[28/06/2010 17:57:54] PARIS (AFP) La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, sera opérationnelle “dans les prochains jours”, et attend les premières saisines des ayant-droits des oeuvres piratées.
Lors d’une conférence de presse lundi, Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, a refusé d’indiquer toutefois quand les premiers avertissements par mail seront adressés aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres, notamment de la musique et des films.
“La haute autorité est prête à lancer son action en matière de réponse graduée”, a indiqué Mme Marais.
La loi prévoit l’envoi d’un courriel d’avertissement, puis une lettre recommandée. Les fournisseurs d’accès seront tenus d’indiquer l’adresse IP de l’ordinateur pour identifier l’internaute. Si les téléchargements illégaux se poursuivent, la commission de protection des droits (CPD), au sein de l’Hadopi, décidera au cas par cas de saisir la justice.
“Ce sera tout le contraire du radar automatique. L’internaute pourra faire ses observations dès le premier mail et prendre des mesures pour que ses téléchargements illégaux cessent. La pédagogie et la sensibilisation sont au coeur de la réponse graduée”, a expliqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission.
“Quand nous serons amenés à saisir la justice, il n’y aura aucun doute que l’internaute est bien l’auteur des infractions”, a ajouté Mme Imbert-Quaretta qui n’a pas souhaité préciser sur quels critères -notamment s’agissant du volume de téléchargements illégaux- les différents stades de la réponse graduée seront déclenchés.
Si l’internaute estime que son accès internet est utilisé sans son consentement, il devra l’empêcher par un système de sécurisation à ses frais, au risque d’être poursuivi pour “négligence caractérisée”.
L’Hadopi se dit prête à recevoir les 50.000 saisines quotidiennes annoncées par les ayant-droits (maisons de disques, studios de cinéma…).
Sans présager de la situation française, Mme Imbert-Quaretta a rappelé qu’aux USA 80% des internautes illégaux renonçaient après réception du premier avertissement, et 90% après la lettre recommandée.
