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| Logo d’Airbus (Photo : Eric Cabanis) |
[29/06/2010 15:58:21] BRUXELLES (AFP) L’OMC va condamner mercredi l’Union européenne en raison de prêts à taux préférentiels accordés à Airbus pour le lancement d’avions, donnant raison à une partie de la plainte pour subventions illégales des Etats-Unis, a annoncé à l’AFP une source proche du dossier.
Dans un rapport définitif de 1.000 pages qui sera publié à Genève, confirmant un avis préliminaire déjà rendu en mars, l’Organisation mondiale du commerce va estimer que, sur le principe, le mécanisme d’avances remboursables, fondamental pour le lancement d’avions européens, est légal et compatible avec les règles de l’OMC, selon cette source.
Mais il condamne les taux des prêts pratiqués dans le cadre de ce mécanisme pendant plus de vingt ans, car ils ont été inférieurs à ceux du marché.
Le rapport, qui sera mis en ligne sur le site de l’OMC mercredi à 16H00 (14H00 GMT), rend donc un jugement mixte, qui a permis déjà aux deux avionneurs, l’européen Airbus d’un côté, et l’américain Boeing de l’autre, de crier victoire en mars dernier.
