 |
| épercutée sur le menu d’un restaurant de Caen, le 22 juillet 2009 (Photo : Mychele Daniau) |
[30/06/2010 11:01:58] PARIS (AFP) Un an après sa mise en place, la TVA à 5,5% dans la restauration n’a convaincu ni les consommateurs, insatisfaits des baisses de prix, ni certains politiques qui la jugent inefficace et coûteuse, et la création de milliers d’emplois brandie par la profession n’y change rien.
Le passage de la TVA de 19,6% à 5,5%, ce sont “des dizaines de milliers d’emplois créés ou sauvés”, assurent de concert restaurateurs et gouvernement.
Le secteur a créé 12.300 emplois au 1er trimestre 2010, après 8.300 au 4e trimestre 2009 et 1.100 au 3e, selon l’Insee. Soit 21.700 au total, se félicite le gouvernement.
Les syndicats relativisent, rappelant, comme FO, que le secteur créait déjà 15.000 emplois bon an mal an ou, comme la CGT, que ces chiffres comprennent aussi les CDD, saisonniers et intérimaires.
“Il faut aussi compter les emplois sauvés et ceux des établissements qui n’ont pas fermé”, plaide Phillipe Labbé, président du SNRTC, le syndicat de la restauration commerciale.
Selon Bernard Boutboul du cabinet spécialisé Gira conseil, un tiers du secteur (soit 25.000 restaurants servant à table) était en difficulté avant l’entrée en vigueur de la mesure, le 1er juillet 2009. “La moitié sont sortis de cette passe difficile” grâce à la TVA.
Juge au tribunal de Commerce de Brest, Hervé Becam, l’un des responsables de l’Umih, principal syndicat de la profession, dit avoir observé “une réduction des dépôts de bilan”.
“Nous avons répondu à la première préoccupation des Français : l’emploi”, conclut Didier Chenet, président du syndicat Synhorcat. “Et à la deuxième : les salaires”.
Un accord a été signé non sans mal par trois des cinq organisations patronales et les cinq syndicats de salariés. Il prévoit des augmentations de salaires, deux jours de congés supplémentaires et une “prime TVA” (environ 2% du salaire, plafonnée à 500 euros), qui sera versée pour la première fois en juillet.
Cela représente “600 euros de plus par an” pour les plus bas salaires, se félicite M. Chenet. Soit un coût annuel d’un milliard d’euros pour la profession, insiste-t-il.
La création d’une mutuelle a été repoussée à janvier 2011.
Cet accord ne concerne pas la restauration rapide, où les syndicats jugent insuffisantes les hausses proposées.
Malgré ces avancées, la Cour des comptes ne “pleurerait” pas l’abandon d’une mesure “coûteuse dans un contexte extrêmement difficile” pour les finances publiques. Selon un sondage, 61% des Français souhaitent aussi la suppression de cette “niche fiscale”, qui ampute chaque année les recettes de l’Etat de 2,35 milliards.
“Il faut revenir sur un certain nombre de baisses d’impôts”, dont la TVA sur la restauration, qui étaient (…) des promesses décalées par rapport à la situation d’aujourd’hui”, estime l’ancien ministre socialiste Michel Sapin.
En novembre, les sénateurs avaient déjà lancé un avertissement sans frais aux restaurateurs en votant en commission un amendement relevant la TVA.
“Le client a été le dindon de la farce”, estime de son côté l’UFC-Que choisir, puisque moins d’un restaurant sur deux a baissé ses prix. Selon l’Insee, la baisse a atteint 1,3% entre le 1er juillet et la fin mai. Les restaurateurs s’étaient engagés auprès du gouvernement à baisser les prix de 3% en échange d’une TVA réduite.
Bercy estime, lui, à -2,5% l’impact de la mesure sur les prix, en intégrant dans son calcul ce qu’aurait été l’évolution des prix au restaurant sans la TVA.
Quant à la fréquentation, elle ne baisse plus, mais ne remonte pas encore vraiment, sauf dans les chaînes qui avaient affiché des baisses de prix importantes.
