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| Un Airbus A380 au-dessus du salon international de l’air de Berlin, le 26 mai 2008 (Photo : Michael Urban) |
[30/06/2010 16:13:41] GENEVE (AFP) L’Organisation mondiale du commerce a jugé illégales mercredi certaines aides de Bruxelles accordées pendant 20 ans à l’avionneur Airbus, dans un verdict très attendu, donnant en grande partie raison à la plainte américaine déposée en 2004.
Dans un rapport de 1.000 pages, le gendarme du commerce mondial estime que certaines aides européennes au développement de la gamme des A300 “constituent des subventions à l’exportation”, interdites par l’OMC.
Il appelle en conséquence Bruxelles à y mettre un terme “sans attendre”, soit 90 jours selon le règlement.
Plus précisément, l’Organe de règlement des différends (ORD), qui a mis plus de cinq ans à traiter le dossier le plus lourd et le plus complexe de son histoire, établit que “les subventions allemandes, espagnoles et britanniques d’avances remboursables pour l’A380 sont des subventions subordonnées aux résultats à l’exportation” et constituent en conséquence “des subventions à l’exportation prohibées” dans le cadre de l’OMC.
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| à l’aéroport de Nice (Photo : Stephane Danna) |
L’ORD estime par ailleurs que certaines de ces aides européennes ont eu des effets négatifs sur l’industrie américaine, comme le dénonçait Washington.
Ces “subventions ont eu pour effet de détourner des importations d’un produit similaire aux Etats-Unis (…) ce qui constitue un préjudice grave pour les intérêts” du pays, explique-t-il dans ses conclusions.
En revanche, l’UE sort blanchie concernant l’A350, le futur long-courrier d’Airbus qui doit rivaliser avec le Boeing 787.
Les Etats-Unis n’ont ainsi “pas pu établir” l’existence d’une subvention pour le lancement de cet avion. Un point jugé crucial par Airbus qui compte beaucoup sur ce jumbo pour doper ses commandes.
Le jugement complexe de l’OMC passe en revue chaque point de la longue plainte américaine et donne au final un jugement mixte.
Boeing a toutefois salué “une grande victoire juridique” avant même la publication officielle du document. L’avionneur américain a assuré que “dans le cadre de la décision annoncée ce jour, Airbus doit rembourser les 4 milliards de dollars d?aides illégales reçues pour le programme A380 ou restructurer le financement de l?A380 conformément aux conditions en vigueur sur le marché”, a déclaré le directeur juridique de Boeing, Michael Luttig.
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| Le logo de Boeing (Photo : Larry W. Smith) |
Les conclusions de l’OMC ne mettent pas ainsi fin à la bataille que se livrent Bruxelles et Washington depuis des décennies au nom de leurs champions respectifs de l’aviation, Airbus et Boeing.
Chacune des deux parties a 60 jours pour faire appel.
Réagissant à ces annonces, l’Union européenne s’est dite “déçue de certaines conclusions” mais a précisé qu’elle n’avait “pas encore décidé si elle allait faire appel”.
Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a indiqué qu’il fallait attendre à présent le jugement de l’OMC, attendu mi-juillet, sur la plainte déposée en retour par l’UE contre les subventions publiques dont bénéficie Boeing aux Etats-Unis, “pour se faire une idée complète du contentieux”.
