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| à Wall Street le 31 décembre 2009 (Photo : Don Emmert) |
[30/06/2010 21:42:55] WASHINGTON (AFP) La Chambre des représentants devait approuver mercredi la version finale de la plus vaste réforme du système de régulation financière aux Etats-Unis depuis les années 1930, laissant au Sénat le soin de boucler ensuite le processus.
Le président Obama lors d’un discours à Racine (Wisconsin, nord) a réaffirmé mercredi que le projet de loi allait “empêcher une crise” telle que celle de 2007-2009. “C’est une réforme qui va protéger notre économie de l’imprudence et de l’irresponsabilité de quelques uns”, a-t-il dit.
Le projet de loi d’environ 2.000 pages prévoit la création d’un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed) et il empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.
Le Sénat, qui doit encore approuver le texte final avant que celui-ci ne puisse être envoyé à la Maison Blanche pour promulgation, votera après les congés parlementaires de juillet, soit dans la semaine du 12 juillet.
Le vote de la Chambre intervient au lendemain d’un ultime compromis au Congrès. Mardi soir, les élus des deux chambres réunis au sein d’une “conférence” ont voté en faveur du retrait d’un projet de prélèvement auprès des banques — pour financer la réforme — d’un fonds de 19 milliards de dollars, afin d’obtenir les voix de républicain modérés.
En effet, côté Sénat, la majorité démocrate ne semblait pas en mesure avant ces modifications, de réunir les 60 voix sur 100 nécessaires à l’adoption du projet, le décès lundi du sénateur Robert Byrd à 92 ans leur ayant fait perdre une voix.
“Ce projet de loi met en place, pour la première fois de l’histoire de notre pays, un endroit où le consommateur de produits financiers pourrait obtenir des réparation pour ses préjudices”, a déclaré mercredi le sénateur démocrate Chris Dodd, l’un des principaux artisans du projet de loi au Congrès.
En outre, parmi les principales caractéristiques du texte, figure une disposition visant à mieux contrôler l’immense marché des produits dérivés échangés de gré à gré, dont la valeur nominale est estimée à environ 600.000 milliards de dollars. Ces outils spéculatifs très complexes ont été au coeur de la dernière crise financière qui avait débuté en 2007 aux Etats-Unis.
Seuls les dérivés les plus risqués devront être commercialisés séparément et dans des entités qui ne reçoivent pas d’argent public. Mais les banques pourront continuer à utiliser les dérivés liés aux marchés des changes, de l’or et de l’argent.
Par ailleurs, le texte contient une mesure surnommée la “règle de Volcker”, du nom du conseiller économique de M. Obama, Paul Volcker, dont l’idée est de détourner les banques commerciales de la “tentation” de prendre des risques pour qu’elles se concentrent sur leurs activités de prêt. Mais les banques commerciales pourront continuer à commercialiser certains produits d’investissement.
Tout au long du débat qui a duré plusieurs mois, l’opposition républicaine a souvent critiqué le texte et notamment son coût, estimé à 22 milliards de dollars en l’état actuel du projet de loi.
“Plusieurs points de l’accord final (sur le texte), vont empêcher les petites et les grandes entreprises de créer des emplois”, a dénoncé mercredi le responsable républicain de la commission Financière de la Chambre, Spencer Bachus.
La Chambre avait adopté sa propre version du projet de loi en décembre et le Sénat en mai. Le vote de mercredi sur le texte final commun aux deux chambres est le fruit de longues heures de négociations entre les élus du Congrès.
