Les forfaitaires, les acteurs du commerce parallèle et de l’économie informelle seraient, d’après quelques participants à la deuxième conférence nationale sur la gouvernance d’entreprise, les ennemis de la transparence. La question qui revenait souvent était comment exiger les mêmes devoirs fiscaux de tout le monde. «Le ministère de l’Intérieur, la Douane et l’Administration fiscale, doivent assumer leurs responsabilités pour mettre fin au fléau du commerce parallèle. L’Etat doit assurer son rôle en tant que régulateur et arbitre du marché», s’est écrié un chef d’entreprise.
C’est bien beau de réaliser des réformes fiscales, d’adapter les règles comptables des entreprises aux règles fiscales, de dématérialiser les procédures douanières et fiscales, de renforcer l’équité fiscale, mais cela ne servirait pas à grand-chose si on n’est pas tous traités de la même manière et soumis aux mêmes devoirs. La transparence passe par l’application de la loi.
Les entreprises solvables et transparentes souffrent d’une concurrence déloyale de la part de celles qui opèrent dans l’illégalité et certains forfaitaires profitent de leur statut aux dépens des autres alors qu’ils gagnent mieux que nous autres, s’est indigné un universitaire qui a cité le chiffre de 360.000 forfaitaires dans notre pays déclarés officiellement. Ce qui a été démenti par le représentant de l’administration fiscale qui a cité pour sa part le chiffre de 200.000 forfaitaires qui emploient chacun près de 3 personnes, ce qui fait plus de 500.000 familles tunisiennes vivant du régime forfaitaire. Encore une fois, la dimension sociale a eu raison des règles économiques.
Ceci étant, les réformes et les incitations fiscales ont quand même œuvré pour améliorer le degré de transparence, a assuré Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, à l’ouverture de la conférence, qui a précisé que nombre d’incitations fiscales ont été élaborées dans le dessein de diminuer l’opacité au sein des entreprises. Par ailleurs, un médiateur fiscal devrait bientôt pouvoir superviser un système de conciliation entre les contribuables et l’administration fiscale dans le souci de rapprocher l’administration du citoyen.
Les mécanismes d’incitation mis en place doivent être équitables, ils doivent dépendre de la capacité de bien juger ce qui doit être récompensé, ce qui implique la mise en place d’une définition claire et consensuelle de la transparence et du degré d’adéquation entre l’effort déployé par l’entreprise et les mesures incitatives récompensant l’effort en question.
«La transparence de l’entreprise et la divulgation de l’information sont étroitement liées aux droits et devoirs fiscaux. La réussite de la mouvance vers plus de transparence est tributaire de l’efficience du système fiscal qui suppose que les entreprises transparentes soient mieux récompensées que les autres», a indiqué, pour sa part, Slim Zarrouk, président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise.
Ces dernières années, nombre de réformes fiscales ont été réalisées dans notre pays, réformes qui ont rendu la législation assez complexe et même «illisible» d’après Kamel Ayari, juge et chercheur au centre des études juridiques. En voulant trop en faire, ne risque t-on pas de perdre l’essentiel ?
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