à Paris (Photo : Miguel Medina) |
[02/07/2010 16:36:32] PARIS (AFP) L’ancien ministre du Budget Eric Woerth a affirmé vendredi dans un communiqué ne pas avoir donné “son aval” au remboursement de 30 millions d’euros à la milliardaire Liliane Bettencourt dans le cadre du bouclier fiscal, démentant les informations du site internet Mediapart.
Selon le site Mediapart, qui a révélé l’information jeudi, la restitution en mars 2008 de 30 millions d’euros par l’administration fiscale à Mme Bettencourt, au titre du bouclier fiscal, nécessitait l’aval du ministre du Budget de l’époque Eric Woerth, aujourd’hui ministre du Travail.
D’après le site d’information en ligne, qui cite un fonctionnaire des impôts ayant requis l’anonymat, “les remboursements opérés par l’administration fiscale, lorsqu’ils sont supérieurs à plusieurs millions d’euros, nécessitent l’aval du ministre de tutelle”.
“Un ministre du Budget n’intervient en aucun cas dans cette procédure”, assure un communiqué émanant du ministère du Travail. “Contrairement à ce qui est dit, Eric Woerth, alors ministre du Budget, n’a donc pas +donné son aval+ pour le versement du bouclier fiscal de Madame Bettencourt”, selon la même source.
“Eric Woerth appelle à la plus grande prudence celles et ceux qui reprennent les allégations totalement à charge d’un site Internet et leur demande au minimum de vérifier leur vraisemblance au regard de la loi fiscale”, ajoute le communiqué.
Dans un autre communiqué, l’actuel ministre du Budget François Baroin, qui a succédé à Eric Woerth, précise que “l’aval du ministre de tutelle n’est pas requis, tant pour le calcul que pour le virement et quel que soit le montant du virement” d’un remboursement au titre du bouclier fiscal.
“Cette règle s’applique sans aucune exception à tous les contribuables, contrairement aux allégations diffusées par certains médias”, précise le communiqué de M. Baroin.
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Pécresse, Eric Woerth n’a fait qu’appliquer le dispositif du bouclier fiscal, une “application stricte de la loi”, selon elle.
écran le 2 juillet 2010 de la chaine LCI montrant l’interview de Liliane Bettencourt |
“Mettons-nous sur le terrain de la loi, pas sur celui des insinuations, pas sur celui des rumeurs, pas sur celui des sites Internet”, a-t-elle ajouté.
Mais pour Olivier Besancenot, porte-parole du NPA, cette restitution de 30 millions d’euros à Mme Bettencourt c’est “30 millions de raisons d’exiger” la démission d’Eric Woerth.
“Avec culot et insolence, ceux qui nous gouvernent osent nous imposer une politique d’austérité tout en se rendant complices et protecteurs des milliardaires responsables de la crise”, écrit-il dans un communiqué.
“On nous objectera qu’elle est donc parfaitement légale” mais cette restitution du fisc démontre “s’il en était encore besoin, l’injustice et l’absurdité du bouclier fiscal”, a renchéri Benoît Hamon, porte-parole du PS.
“La première fortune de France s’est vu reverser une somme astronomique, dont l’Etat aurait pu faire usage pour améliorer la situation des Français, qui payent aujourd’hui les pots cassés d’une crise dont ils ne sont pas responsables”, souligne-t-il. Le montant de ce chèque, a-t-il ajouté, est l’équivalent de “1.200 postes d’infirmières”.
Le socialiste Laurent Fabius a estimé qu’il serait “très difficile” pour Eric Woerth de mener la réforme des retraites “dans sa situation”, jugeant que tout dans l’affaire Bettencourt est “absolument contraire à l’intérêt général”.
Le site Mediapart a rendu public des enregistrements pirates de conversations de Mme Bettencourt qui font apparaître des liens troubles entre l’héritière de L’Oréal et le couple Woerth. L’épouse de l’actuel ministre du Travail a travaillé pour une entreprise gérant la fortune de la milliardaire.