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| éen le 6 juillet 2010 à Strasbourg. (Photo : Georges Gobet) |
[06/07/2010 11:00:27] STRASBOURG (Parlement européen) (AFP) Un projet emblématique de l’UE pour créer une supervision financière paneuropéenne menace de s’enliser, les eurodéputés ayant décidé mardi de repousser un vote sur ce texte après l’échec dans la nuit de négociations avec les Etats européens.
Le vote en première lecture sur ce texte prévoyant notamment la mise en place de trois nouvelles autorités chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés n’aura pas lieu avant septembre, a expliqué l’eurodéputé social-démocrate allemand Udo Bullmann.
Le Parlement va seulement voter mercredi des amendements détaillant sa position, ainsi qu’une “déclaration politique” afin d’expliquer “que la balle est dans le camp des Etats”, et les encourager à faire de nouveaux compromis, a-t-il ajouté.
Les conservateurs, socialistes, libéraux et Verts sont d’accord sur cette ligne, a-t-il précisé.
Plusieurs heures de négociation à Strasbourg dans la nuit de lundi à mardi entre représentants du Parlement européen, des 27 et de la Commission se sont soldées par un échec.
“Aucun accord n’est possible avec les 27 si nous ne pouvons pas établir d’autorités européennes de supervision”, a prévenu le chef du groupe libéral, le Belge Guy Verhofstadt.
Le problème est que les Etats souhaitent donner trop de pouvoir aux autorités nationales de supervision bancaire, au détriment des nouveaux organismes paneuropéens, a-t-il souligné.
Et le Parlement souhaiterait également que les autorités européennes aient le pouvoir de trancher en dernier ressort d’éventuels conflits avec les autorités nationales, ce dont les 27 ne veulent pas entendre parler.
La Grande-Bretagne en particulier refuse de se faire dicter la conduite à adopter par une autorité supranationale si l’une de ses banques venait à connaître de graves difficultés, par exemple se voir imposer d’aider un établissement battant de l’aile. Londres y voit une intrusion dans sa souveraineté budgétaire nationale.
Le compromis conclu fin 2009 par les gouvernements européens tenait compte des réserves britanniques. Il est jugé trop peu ambitieux par les eurodéputés.
L’objet de la réforme à l’étude est de mettre fin à l’émiettement national de la supervision des banques et compagnies d’assurance en Europe, qui s’est avéré préjudiciable lors de la crise financière de 2008 et 2009 pour les groupes multinationaux notamment.
“Les Etats n’ont pas tiré les leçons de la crise”, a dénoncé M. Verhofstadt: “Ils n’ont pas accepté le fait que le système actuel fondé exclusivement sur les autorités nationales de supervision a failli”.
Selon la porte-parole du commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, Chantal Hughes, “il y a eu néanmoins un bon progrès sur plusieurs points, même s’il y a encore besoin de temps”.
“Il est important de pouvoir parvenir à un compromis pour mettre en place les nouvelles autorités en 2011”, a-t-elle ajouté.
Du point de vue du Parlement, cet objectif “reste réalisable” même en cas d’accord définitif à l’automne, a estimé de son côté Udo Bullmann.
Ce retard fait mauvais effet au moment où les Etats-Unis viennent eux d’avancer sur la régulation financière avec le vote mercredi dernier d’une vaste réforme par la Chambre des représentants.
Les Européens se sont longtemps vanté d’être en pointe dans les efforts internationaux pour mieux encadrer les marchés.
