 |
| à Paris (Photo : Mehdi Fedouach) |
[09/07/2010 21:50:43] WASHINGTON (AFP) L’accord de l’Union européenne sur le transfert de données bancaires de ses citoyens vers les Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme n’est “pas parfait mais il est nécessaire”, a déclaré vendredi à Washington la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding.
“Peut-être que cet accord n’est pas parfait mais il est nécessaire pour assurer la sécurité de nos citoyens”, a estimé Mme Reding qui s’est rendue dans la capitale américaine pour évoquer avec le ministre de la Justice américain Eric Holder et la secrétaire à la Sécurité intérieure Janet Napolitano les prémices d’un futur accord cadre pour le transfert des données.
“Nous voudrions un accord cadre duquel découleraient tous les autres accords” concernant les transferts de données, a expliqué Mme Reding, se disant “optimiste” sur l’aboutissement d’un accord cadre d’ici fin 2011. Les négociations devraient commencer en octobre.
L’accord sur le transfert des données financières, approuvé jeudi par le Parlement européen, va permettre au Trésor américain d’avoir à nouveau accès à partir du 1er août – après une interruption – aux données financières de 8.000 institutions et banques de 200 pays gérées par la société Swift, dont le siège est à Bruxelles.
Il prévoit, a expliqué la commissaire européenne, que les données demandées par les Etats-Unis soient “filtrées” par l’organisation européenne de coopération policière Europol.
Ensuite, “un observateur européen, nommé par la Commission, sera présent au Trésor américain où sont traitées ces données pour s’assurer que cela est fait dans les règles”. “Si le citoyen européen a un problème avec cela, il a le droit d’être informé de l’analyse de ses données et d’obtenir une compensation”, s’il y a eu abus.
Interrogée sur le processus par lequel une personne peut être ainsi informée, Mme Reding a répondu: “je n’ai pas les détails techniques mais si un citoyen est soupçonné il le saura à un certain moment”.
Les négociations pour parvenir à cet accord sur le transfert de données bancaires ont été difficiles. Après les attentats du 11 septembre 2001 et jusqu’en 2006, les Américains ont eu accès à des transferts secrets de données financières à travers la société Swift, dont le siège se trouvait alors aux Etats-Unis.
Les Européens devraient “construire leur propre système d’analyses de données financières”, a estimé Mme Reding. “Nous ne pouvons pas compter indéfiniment sur nos amis américains”.
Concernant le stockage des données des passagers aériens, Mme Reding a prévenu que l’accord provisoire actuel qui prévoit que les Américains puissent conserver ces données pendant 15 ans n’avait pas la faveur du Parlement européen. “Le Parlement ne l’a pas voté et s’il devait y avoir un vote aujourd’hui, je pense qu’il serait négatif. Cette période de 15 ans est très longue”, a déclaré Mme Reding.
“Le Parlement aimerait conduire dans le même temps des négociations à propos de l’accord cadre et d’un accord définitif sur les données des passagers”, a-t-elle ajouté.
Evoquant l’imposition, pour l’instant uniquement aux Etats-Unis, des scanners corporels dans les aéroports contre laquelle elle s’était élevée, Mme Reding a réaffirmé que les voyageurs “devraient avoir le choix de ne pas passer à travers un scanner mais de demander une fouille corporelle”. Elle a aussi toutefois noté que les progrès de la technique allaient rendre ces outils “beaucoup moins impudiques et plus sûrs”.
