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| és à Mardyck, près de Dunkerque, le 30 juin 2010 (Photo : Philippe Huguen) |
[10/07/2010 10:52:49] LILLE (AFP) Total, à qui la cour d’appel de Douai a ordonné le 30 juin le redémarrage de la raffinerie des Flandres près de Dunkerque (Nord), a contre-attaqué en engageant une procédure devant le tribunal de grande instance de Nanterre, a-t-on appris samedi de source syndicale.
Le groupe pétrolier a assigné vendredi les instances représentatives du personnel dans le but de demander à la justice de ne pas faire redémarrer l’activité de raffinage sur le site, selon l’assignation dont l’AFP a eu copie.
L’audience doit se tenir le 17 septembre.
Total veut faire constater que la procédure d’information consultation a été “menée à son terme”, et dans le cas où le tribunal jugerait cette procédure régulière mais “initiée avec retard”, que “les instances représentatives du personnel ont pu exercer l’ensemble des prérogatives qui leur sont dévolues”, elle n’ont subi “aucun préjudice”.
Selon Philippe Wullens, délégué Sud (majoritaire sur le site), les dirigeants de Total tirent “une de leurs dernières cartouches”. Par ailleurs, M. Wullens a indiqué que la direction lui avait annoncé former un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel.
Selon Me Roger Koskas, l’un des avocats des salariés, l’arrêt ordonnant le redémarrage de l’usine rend de fait “caduque” la procédure d’information-consultation.
L’avocat estime que Total essaie ainsi de contourner la décision de la cour d’appel, car le juge du fond dispose de “plus de pouvoir”.
“Ils ne veulent pas respecter la décision” de la cour d’appel, a déclaré à l’AFP Me Patrick Tillie, autre avocat des salariés, se déclarant “pas très pessimiste”.
Le 30 juin, Total avait indiqué qu’il examinerait “dans les délais les plus brefs les moyens d’obtenir les clarifications indispensables”, estimant la décision de la cour d’appel “contradictoire”.
La justice avait ordonné le redémarrage de la raffinerie, qui compte 367 salariés et environ autant de sous-traitants, dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100.000 euros par jour. Selon MM. Wullens et Tillie, Total n’a pour l’heure rien fait pour l’heure dans ce sens.
Ni le groupe ni ses avocats n’ont pu être joints samedi à la mi-journée.
Après des mois d’incertitude pour les salariés, le groupe pétrolier avait confirmé le 8 mars l’arrêt définitif du raffinage à Dunkerque, et annoncé un projet de centre d’assistance technique, un centre de formation, et un dépôt logistique et une unité de biocarburants.
L’installation d’un terminal méthanier avec EDF est également prévue, le ministre de l’Industrie Christian Estrosi ayant affirmé récemment qu’il devrait être “entériné” d’ici à la fin de l’année.
