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| ée par la compagnie Air France de l’A380 en vol, le 10 novembre 2009 (Photo : Airbus/Gousse) |
[12/07/2010 09:21:43] PARIS (AFP) Les compagnies française Air France et néerlandaises KLM et Martinair ont conclu un accord transactionnel mettant fin aux actions civiles dont elles faisaient l’objet aux Etats-Unis pour des allégations d’entente dans le fret aérien, ont annoncé lundi les transporteurs.
“Sous réserve de son homologation par le Tribunal américain, l’accord transactionnel met fin, en contrepartie du versement de 87 millions de dollars (69,1 millions d’euros), à l’ensemble des actions civiles engagées par les personnes ou les entités ayant acquis directement auprès des trois compagnies une prestation de transport de fret en direction, en provenance et à l’intérieur des Etats-Unis entre 2000 et 2006”, explique le communiqué.
Ce montant s’imputera sur la provision constituée par le groupe en 2008, à savoir 530 millions d’euros. Air France, KLM et Martinair, contre qui les actions avaient été engagées, forment désormais un seul et même groupe, suite à leur fusion.
Les actions civiles avaient été engagées en 2006 suivant la procédure d’une “class action” (action de groupe) à la suite d’une enquête des autorités américaine et européenne de la concurrence en février 2006 dans le fret aérien. Ces actions étaient centralisées auprès d’un Tribunal fédéral de New-York, rappelle le groupe.
Une transaction pénale (Plea Agreement) avait déjà mis fin, en 2008, à l’enquête des autorités américaines de la concurrence. Cette enquête se poursuit toutefois en Europe.
Quatre compagnies aériennes, dont Air France-KLM, avaient reconnu le 26 juin 2008 l’existence d’une entente sur les prix du fret aérien aux Etats-Unis.
Le montant total des sanctions alors annoncées par le ministère américain de la Justice avait atteint 504 millions de dollars dont 350 millions pour Air France-KLM, numéro deux mondial du fret aérien et numéro un en Europe.
Toutes les compagnies avaient alors plaidé coupable des faits qui leur étaient reprochés et accepté de coopérer aux enquêtes encore en cours du ministère de la Justice.
