Bruxelles veut mieux protéger les épargnants en cas de faillite bancaire

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éen chargé des services financiers, Michel Barnier, le 12 juillet 2010 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet)

[12/07/2010 14:20:45] BRUXELLES (AFP) Les épargnants de l’UE confrontés à une faillite de leur banque pourraient à l’avenir être en mesure de récupérer leurs économies en l’espace d’une semaine, préconise la Commission européenne dans un projet de loi présenté lundi.

Pour le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, il faut “reconstruire la confiance” des citoyens, des entreprises et des marchés.

Car la crise financière a mis en lumière les risques de “panique bancaire”, lorsque les titulaires de comptes tentent de retirer leurs dépôts tous en même temps.

Bruxelles propose donc d’harmoniser davantage dans l’UE les garanties de dépôt dans les banques européennes, qui permettent de rembourser les épargnants en cas de défaut de leur institution bancaire jusqu’à un certain montant.

Lors de la crise bancaire de 2008-2009, l’UE avait déjà relevé dans l’urgence le plafond, qui doit passer fin 2010 à 100.000 euros minimum. Ce niveau signifie que 95% des titulaires de comptes en banque dans l’UE récupéreront toute leur épargne si leur banque fait faillite.

Il existe “40 régimes différents en Europe aujourd’hui”, a souligné M. Barnier au cours d’une conférence de presse. “Nous voulons harmoniser, confirmer le niveau de garantie porté à 100.000 euros pour tout le monde”, a-t-il dit, en indiquant que sa proposition “couvre toutes les devises”.

Grâce à ce texte “le délai de remboursement sera réduit à une semaine” contre un mois actuellement, a-t-il précisé.

Il s’agira d’un dispositif “automatique” et “crédible car il est proposé de le financer en amont par les banques elles-mêmes, par un système de prévoyance”, a expliqué M. Barnier.