Déficits : les pays laxistes de l’UE seront privés de certaines subventions

àD) Wolfgang Schaeuble, l’Allemand, le ministre des finances grec George Papaconstantinou, Josef Proell l’Autrichien, le 12 juillet 2010 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet)

[12/07/2010 19:24:37] BRUXELLES (AFP) L’Europe a décidé lundi soir de sévir contre les pays trop laxistes sur le plan budgétaire en les privant à l’avenir de certaines subventions de l’UE, une sanction d’un nouveau type censée aider à éviter qu’une crise comme celle que connaît la Grèce ne se reproduise.

Un accord en ce sens a été trouvé lors d’une réunion à Bruxelles des ministres européens des Finances, a indiqué le président de l’UE Herman Van Rompuy, dans un communiqué.

“Les grands paramètres d?une réforme du système de sanction ont été discutés (…) Le champ des sanctions financières et non financières devra être élargi, y compris au budget communautaire”, a souligné M. Van Rompuy, à l’issue d’une réunion d’un groupe de travail qu’il préside, chargé de réfléchir au renforcement de la surveillance budgétaire.

“Les sanctions devront être progressives, et différentes options pour en renforcer l’automaticité ont été discutées”, a-t-il ajouté.

Le groupe présidé par M. Van Rompuy, qui s’est réuni pour la troisième fois, rassemble les ministres des Finances de l’UE. Il doit présenter ses propositions finales en octobre visant à renforcer le Pacte de stabilité, qui limite en principe le niveau des déficits publics annuels des pays de l’UE à 3% du PIB, mais s’est révélé inopérant avec la crise.

Lundi, les ministres ont repris à leur compte une récente proposition de la Commission européenne.

L’exécutif européen a proposé fin juin de nouvelles sanctions financières contre les pays affichant des déficits trop élevés, incluant la suspension de subventions dans le secteur agricole, de la pêche et des aides aux régions défavorisées.

La Commission suggère que, dans un premier temps, ils soient mis en garde avec une suspension de paiements à venir dans le cadre de programmes courant sur plusieurs années. S’ils ne font rien, ils perdraient définitivement ces paiements.

Les travaux en cours sont censés concerner tous les 27 pays de l’UE, et pas seulement les 16 faisant partie de la zone euro.

Mais le ministre britannique des Finances George Osborne, tout en soutenant l’idée d’un renforcement du Pacte de stabilité, dans une lettre à ses collègues européens publiée lundi, a exclu que son pays soit frappé de sanctions financières, arguant qu’il ne faisait pas partie de la zone euro et n’était pas tenu d’y entrer.

Certains pays poussent par ailleurs pour d’autres types de sanctions. Berlin et Paris sont notamment favorables à la suspension des droits de vote dans l’UE pour les pays trop laxistes. Mais cette idée ne fait pas l’unanimité.

L’Allemagne insiste également pour créer une procédure de mise en faillite des Etats de la zone euro, malgré les réserves de plusieurs de ses partenaires.

“Nous avons des idées précises sur la manière de réaliser une procédure ordonnée de restructuration” de la dette d’un pays, a indiqué lundi le ministre des Finances Wolfgang Schäuble, soulignant que “le gouvernement allemand est persuadé qu’elle est nécessaire”.

Les ministres des Finances de l’UE se sont également mis d’accord lundi pour “porter une plus grande attention à la dette” dans les procédures de surveillance des déficits, indique le communiqué.

Ils ont par ailleurs confirmé leur volonté de faire examiner au niveau européen à partir de 2011 les grandes lignes de leurs projets de budgets nationaux avant qu’ils ne soient discutés et adoptés par les Parlements nationaux.

Enfin, “un large consensus s?est dégagé pour créer un mécanisme de surveillance de la compétitivité” des pays, un point sur lequel insiste notamment la France, souligne le communiqué.