 |
| érieure du Parlement européen à Strasbourg, le 1 novembre 1998 (Photo : Gerard Cerles) |
[13/07/2010 15:57:12] BRUXELLES (AFP) L’idée défendue par la Commission européenne d’affecter directement au budget de l’Union une partie des taxes prélevées au niveau national afin de doter l’UE de ressources propres, fait son chemin au Parlement européen, ont indiqué mardi des eurodéputés.
“L’idée progresse au Parlement, et je pense qu’il y a une majorité là-dessus”, a estimé le socialiste français Stéphane Le Foll.
Le groupe socialiste du Parlement est unanime pour dire que le système actuel de contributions nationales au budget communautaire doit être réformé et pour que ce budget soit alimenté par un pourcentage d’impôts et de taxes collectés au niveau national, selon le Suédois Goran Färm, spécialiste des questions budgétaires.
Il pourrait s’agir de taxe existantes. Mais au-delà “une partie substantielle” du revenu généré par de nouvelles taxes décidées au niveau européen pourrait être consacrée au budget européen, juge M. Le Foll.
Le président de la commission budgétaire du Parlement, le conservateur français Alain Lamassoure, plaide lui aussi depuis plusieurs années pour une réforme en ce sens.
La mesure doit être fiscalement neutre, et ne doit pas revenir à imposer des impôts supplémentaires aux citoyens, estiment les députés. Ce qui reviendrait à un manque à gagner pour les Etats, qui pourrait être compensé par une réduction de leurs contributions au budget européen.
Ces propositions rejoignent celles du commissaire européen en charge du Budget Janusz Lewandowski.
Bruxelles entend notamment étudier l’impact de l’affectation d’une taxe carbonne européenne, des revenus générés par la bourse d’échange des quotas d’émission de CO2, ou d’une taxe sur les transactions financières au budget communautaire.
La présidence belge de l’UE estime aussi que le débat doit avoir lieu.
L’idée est principalement portée par le ministre belge des Finances Didier Reynders, même si l’intéressé pourrait quitter ses fonctions en cours de présidence lorsque la Belgique aura un nouveau gouvernement.
D’autres Etats, en ces temps de rigueur budgétaire, sont en revanche sceptiques à l’idée de nouveaux impôts européens ou d’utilisation par l’UE de fonds récoltés au niveau national.
