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| La Bourse de New York le 17 mai 2010 (Photo : Spencer Platt) |
[15/07/2010 06:36:21] WASHINGTON (Etats-Unis) (AFP) Le Sénat américain doit voter jeudi pour mettre un point final au long débat au Congrès sur la plus vaste réforme de la régulation financière depuis les années 1930, offrant au président Barack Obama une victoire législative cruciale.
Le texte définitif de plus de 2.000 pages de la loi “Dodd-Frank” — du nom de ses principaux auteurs, le sénateur Chris Dodd et le représentant Barney Frank — a été conçu pour tenter d’empêcher une nouvelle crise telle que celle qui avait culminé à l’automne 2008, précipitant l’économie des Etats-Unis dans l’abîme.
Le président Obama personnellement impliqué dans le débat sur cette réforme, entamé depuis près d’un an, a une nouvelle fois encouragé le Sénat mardi à agir “rapidement” afin qu’il puisse promulguer la loi la semaine prochaine.
Un premier vote de clôture des débats se tiendra jeudi matin. Le vote final pourrait se tenir dans la foulée si les républicains renoncent à la période de 30 heures de débats qui doit suivre chaque vote de clôture.
“Nous allons terminer ce projet de loi” cette semaine, a affirmé mardi à la presse le chef de la majorité démocrate du Sénat, Harry Reid.
Le texte qui vise à étendre le contrôle des régulateurs sur des pans entiers de la finance qui lui échappaient, prévoit notamment la création d’un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed) et il empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.
La Chambre des représentants a déjà adopté le 30 juin dernier par 237 voix contre 192 le texte définitif commun aux deux chambres, fruit d’intenses négociations bicamérales.
En début de semaine, la majorité démocrate qui contrôle 58 sièges sur 100 au Sénat a obtenu le ralliement de trois élus républicains — Olympia Snowe, Susan Collins et Scott Brown — ce qui lui a permis de rassembler les 60 voix nécessaires à l’adoption du texte.
Mais les 38 autres sénateurs républicains sont déterminés à marquer leur opposition à ce projet de loi, estimant notamment qu’il donne trop de pouvoir à des régulateurs qui n’ont pu empêcher la dernière crise financière.
Alors que le taux de chômage reste historiquement élevé aux Etats-Unis, à près de 10%, le président Obama et les démocrates ont largement critiqué les républicains à quelques mois des élections, pour leur opposition à des réformes de bon sens.
L’adoption de cette réforme constituerait une deuxième grande victoire législative pour le président Obama cette année après celle de la réforme de la couverture maladie en mars, alors que les élections de mi-mandat de novembre 2010 approchent.
Parmi les autres mesures phare du texte figure une disposition pour un meilleur contrôle de l’immense marché des produits dérivés échangés de gré à gré. Ces outils spéculatifs ont été au coeur de la dernière crise financière aux Etats-Unis.
Le texte contient aussi une mesure surnommée la “règle de Volcker”, du nom du conseiller économique de M. Obama, Paul Volcker, dont l’idée est de détourner les banques commerciales de la “tentation” de prendre des risques pour qu’elles se concentrent sur leurs activités de prêt.
En outre, le projet de loi créé un Conseil de surveillance de la stabilité financière.
Toutefois, la réforme a été édulcorée par des compromis de dernière minute. Les banques commerciales pourront par exemple continuer à commercialiser certains produits d’investissement.
