Un décret n°2010-1681 du 5 juillet 2010, modifiant le décret n°2004-516 du 9 mars 2004, fixe les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre de la coopération technique.
Ce décret indique, en son article 11 (nouveau), que «Les dépenses des incorporés désignés pour accomplir le service national auprès des ministères, des collectivités locales et des établissements publics sont à la charge des ministères et des organismes concernés, et ce, notamment en matière de solde militaire journalière, de soins, de réparation en cas de dommage et de congés de repos».
En outre, «une prime mensuelle spécifique à la charge des ministères et des organismes concernés est accordée aux intéressés, et ce pour couvrir les dépenses d’alimentation, d’hébergement, d’équipement et de transport». Le montant de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre de la Défense nationale, du ministre des Finances et du ministre concerné.
