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| La Bourse de New York, en mai 2010. (Photo : Spencer Platt) |
[15/07/2010 16:25:35] WASHINGTON (AFP) Le Sénat américain a ouvert la voie jeudi à l’adoption définitive par le Congrès de la plus vaste réforme de la régulation financière depuis les années 1930, avant un vote final prévu dans la journée qui offrira au président Barack Obama une victoire législative cruciale.
Les sénateurs ont approuvé la fin des débats par 60 voix contre 38 jeudi matin. Le vote final doit se tenir plus tard dans journée, après un vote procédural sur la question du financement du texte.
Le texte définitif de plus de 2.300 pages de la loi “Dodd-Frank” — du nom de ses principaux auteurs, le sénateur Chris Dodd et le représentant Barney Frank — a été conçu pour tenter d’empêcher une nouvelle crise telle que celle qui avait culminé à l’automne 2008, précipitant l’économie des Etats-Unis dans l’abîme.
Le président Obama personnellement impliqué dans le débat sur cette réforme, entamé depuis près d’un an, a une nouvelle fois encouragé le Sénat mardi à agir “rapidement” afin qu’il puisse promulguer la loi la semaine prochaine.
“Aujourd’hui, le Sénat va agir et envoyer le projet de loi sur le bureau du président (Obama pour promulgation, ndlr) afin que le pays puisse enfin sentir les effets de cette réforme que nous avons débattu durant tant de mois”, a assuré jeudi le sénateur Dodd.
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| à Washington. (Photo : Mandel Ngan) |
Le texte, qui vise à étendre le contrôle des régulateurs sur des pans entiers de la finance qui lui échappaient, prévoit la création d’un organisme de protection des consommateurs de produits financiers au sein de la banque centrale (Fed) et il empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.
La Chambre des représentants a déjà adopté le 30 juin dernier par 237 voix contre 192 le texte définitif commun aux deux chambres, fruit d’intenses négociations bicamérales.
Le parti du président contrôle 58 sièges sur 100, mais le démocrate Russ Feingold a voté contre la clôture des débats. En revanche, trois républicains — Olympia Snowe, Susan Collins et Scott Brown — ont voté pour, assurant aux démocrates les 60 voix nécessaires.
Les autres républicains ont marqué leur opposition au texte, estimant notamment qu’il donne trop de pouvoir à des régulateurs qui n’ont pu empêcher la dernière crise financière.
Alors que le taux de chômage reste historiquement élevé aux Etats-Unis, à près de 10%, le président Obama et les démocrates ont largement critiqué les républicains à quelques mois des élections de mi-mandat en novembre pour leur opposition à des réformes de bon sens.
L’adoption de cette réforme constituerait une deuxième grande victoire législative pour M. Obama cette année après celle de la réforme de la couverture maladie en mars.
Parmi les autres mesures phare du texte figure une disposition pour un meilleur contrôle de l’immense marché des produits dérivés échangés de gré à gré. Ces outils spéculatifs ont été au coeur de la dernière crise financière aux Etats-Unis.
Le texte contient aussi une mesure surnommée la “règle de Volcker”, du nom du conseiller économique de M. Obama, Paul Volcker, dont l’idée est de détourner les banques commerciales de la “tentation” de prendre des risques pour qu’elles se concentrent sur leurs activités de prêt.
Toutefois, la réforme a été édulcorée par des compromis de dernière minute. Les banques commerciales pourront par exemple continuer à vendre certains produits d’investissement.
