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| à Paris, en avril 2010. (Photo : Charly Triballeau) |
[19/07/2010 18:08:56] PARIS (AFP) La création d’une taxe sur les transactions de change permettrait de dégager 30 milliards de dollars par an au bénéfice de l’aide au développement, estime un rapport commandé à neuf experts internationaux par une douzaine de pays et qui vient d’être rendu public.
La taxe s’appliquerait aux transactions entre les banques sur les opérations entre les monnaies. A ce jour, les transactions de change ne font pas l’objet de taxation.
La nouvelle taxe s’inscrirait dans le cadre de la recherche de financements innovants pour le développement au côté de l’aide publique classique, en baisse dans de nombreux pays développés en raison de la crise financière.
Le taux de la nouvelle taxe serait de 0,005%, comme l’avait envisagé l’an dernier le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner.
Pour leur rapport, les experts ont étudié différentes options pour taxer les transactions financières: une taxe sur les activités du secteur financier, une TVA sur les services financiers, une taxe globale sur les transactions financières, une taxe sur la monnaie collectée au niveau national et une taxe sur les monnaies pour alimenter un fonds commun.
Chacune présente des avantages mais les experts ont retenu cette dernière mesure comme option principale.
“Le marché des changes, qui est le segment des marchés financiers le plus internationalement organisé et intégré”, qui permet les investissements et d’acheter biens et services, “représente le meilleur mécanisme pour atteindre ce but” d’un nouveau financement pour le développement, estiment-ils.
Le rapport devrait être étudié en septembre à New York lors d’un sommet de l’ONU chargé d’évaluer l’avancement des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Le document montre qu’il est possible de créer de nouvelles taxes internationales en faveur du développement, a réagi lundi dans un communiqué l’organisation non gouvernementale Oxfam.
La somme annuelle de 30 milliards de dollars est “insuffisante” pour combler un besoin estimé à 300 milliards. Le rapport permet de “faire avancer le débat”, estime l’organisation.
En mai 2009, une soixantaine de pays, institutions internationales et ONG avaient décidé d’étudier l’hypothèse d’une taxe sur les transactions financières. De ce groupe était né à l’automne 2009 une “task force” d’une douzaine de pays volontaires, à l’origine de la commande du rapport des neuf experts.
Ces derniers sont Michael Izza, travaillant en Grande-Bretagne, Lieven Denys (Belgique), Stephany Griffith-Jones (Etats-Unis), Thore Johnsen (Norvège), Inge Kaul (Allemagne), Mathilde Lemoine (France), Avinash Persaud (Grande-Bretagne), Marcio Pochmann (Brésil) et Takehiko Uemura (Japon).
