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| à Washington (Photo : Chip Somodevilla) |
[21/07/2010 06:14:27] NEW YORK (AFP) La justice américaine a validé mardi l’accord conclu entre Goldman Sachs et le gendarme boursier américain, la SEC, selon lequel la banque d’affaires accepte de payer le montant record de 550 millions de dollars pour solder des poursuites de fraudes.
Selon des documents judiciaires, la juge Barbara Jones, du tribunal du district sud de New York, accepte les termes de l’accord annoncé jeudi pour mettre fin aux poursuites de la SEC, qui accusait la banque d’avoir trompé ses clients avec des investissements liés au marché immobilier.
Sur les 550 millions de dollars, 300 millions reviennent au Trésor américain, et 250 millions aux investisseurs lésés.
Goldman Sachs s’engage en outre à faire valider ses prospectus de promotion de produits financiers liés au crédit hypothécaire par un service juridique, ainsi qu’à faire suivre à tout nouvel employé du service concerné par ces produits une formation spécifique dans les 60 jours suivant son embauche.
Tout employé devra suivre en outre un séminaire annuel de formation détaillant la régulation qui encadre ces titres.
La SEC reprochait à la banque de ne pas avoir prévenu les investisseurs qu’un important client, le fonds spéculatif de John Paulson, était intervenu dans la sélection des dérivés de crédit entrant dans la composition de l’Abacus alors qu’il pariait sur la chute du marché immobilier américain.
Goldman Sachs a reconnu que ses documents de promotion contenaient des informations incomplètes, et avoir commis “une erreur” en omettant de mentionner le rôle de M. Paulson.
L’accord ne concerne pas Fabrice Tourre, le cadre français de la banque également accusé de fraudes, qui continue de faire l’objet de poursuites de la SEC.
